Depuis le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est exercée en France, dans le cadre de la responsabilité des entreprises. Mais qu’est-ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Quelles entreprises sont concernées et comment ont-elles été impactées ? Comment est-elle appliquée concrètement ?
La LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, impose aux sociétés employant au moins 5 000 salariés d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance, « en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes ».
La finalité de cette loi est « d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société (...) ».
Le devoir de vigilance prend d’ailleurs une ampleur européenne puisque le 23 février 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite Corporate sustainability due diligence directive, ou directive « CSDD »).
Concrètement, comment se traduit le devoir de vigilance ?
Le contenu du plan de vigilance, établi dans la lignée des principes directeurs de l’OCDE, devra comporter :
Exemple d'une cartographie des risques - actforfuture.fr
Le devoir de vigilance concerne uniquement les grandes entreprises ayant leur siège social en France ou aux filiales contrôlées par une entreprise française et employant plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés dans le monde. Sont également concernées les entreprises ayant leur siège social à l’étranger mais exerçant des activités en France.
Si la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est adoptée, cela élargirait le champ d’application du devoir de vigilance à toutes les grandes entreprises européennes ou opérant sur le territoire européen.
De manière générale, les réglementations liées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’arrêtent au devoir de transparence et de reporting extra-financier. Nous pensons par exemple à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou à la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques).
Mais le devoir de vigilance va plus loin juridiquement : les entreprises sont soumises à une obligation de mise en œuvre d’un plan de vigilance, qui doit comporter des actions concrètes. Des mesures contraignantes pour les grandes entreprises, dont la responsabilité pénale peut être engagée en cas d’atteinte aux droits humains, sociaux et environnementaux.
Certaines entreprises ont déjà été confrontées à leurs responsabilités humaines et environnementales.
Parmi les affaires encore en cours, en juin 2019, la multinationale pétrolière Total est mise en demeure considérant qu’elle ne respectait pas ses obligations légales de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de son mégaprojet pétrolier Tilenga en Ouganda. (source : plan-vigilance.org)
Infographie du projet pétrolier Total - Ouest-France
Autre exemple : EDF prévoit la construction d'un parc éolien sur les terres de la communauté autochtone mexicaine d’Unión Hidalgo, située dans l’État d’Oaxaca. Après une escalade de violence, le 13 octobre 2020, l'entreprise EDF est assignée devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect des droits de cette communauté. Il lui est notamment demandé de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce qu’elle se conforme à son obligation de vigilance. (source : plan-vigilance.org)
Une habitation de la Ventosa, dans le sud du Mexique - liberation.fr
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De plus en plus d’entreprises se lancent dans des démarches RSE, mais la biodiversité est encore très peu présente dans ces démarches, alors que c’est un sujet primordial. Creusons ensemble le sujet afin de mieux comprendre ce manque d’intégration du sujet de la biodiversité.
Pour commencer, la démarche RSE est une démarche globale qui intègre à la fin le pilier social, le pilier environnemental et le pilier économique. La biodiversité fait ainsi partie, par essence, d'une démarche RSE.
De plus, le principe d’une démarche RSE est de réduire au maximum les impacts négatifs de l’entreprise sur son environnement global. Les entreprises ont nécessairement un impact sur la biodiversité, plus ou moins important en fonction du secteur d’activité. Mais dans tous les cas, travailler sur ce sujet ne peut être que positif et utile.
Pour rappel, la biodiversité est constituée à la fois des espèces animales, mais aussi de toutes les espèces végétales, les champignons et les bactéries. Il est important de prendre en compte l’intégralité de ces espèces dans les études d’impact.
Le concept de biodiversité concerne toutes les composantes du monde vivant. Les scientifiques distinguent trois niveaux d'organisation :
De nombreuses études montrent récemment une perte massive de biodiversité. En effet, actuellement, un million d’espèces sont menacées d’extinction dans le monde, c’est 75% des milieux terrestres et 40% des milieux marins. Au stade actuellement, il est courant d’entendre parler de la sixième extinction de masse des espèces, car effectivement, le rythme de disparition de celles-ci est 100 à 1000 fois supérieur aux taux naturel d’extinction (source : economie.gouv.fr). Et toutes ces espèces sont menacées quasi entièrement à cause des activités humaines, qui sont à la fois nocives pour la faune et la flore mais également pour le climat, la pollution…
Pour ce qui est de la France métropolitaine, 14% des mammifères, 24% des reptiles, 23% des amphibiens, 32% des oiseaux nicheurs et 19% des poissons d’eau douce sont menacés de disparition du territoire (source : economie.gouv.fr). Et ce chiffre ne fait malheureusement que croître.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, nos économies sont dépendantes des écosystèmes. En effet, près de la moitié du PIB mondial serait généré par des activités qui dépendent de la nature. Le rapport Sukhdev sur l’économie de la biodiversité publié en 2009 estime à 23 500 milliards d’euros annuels les services rendus par la nature. La biodiversité a donc de la valeur et fait même notre richesse !
Selon le Boston Consulting Group et Corporate Sustainability Assessment, seules 5% des entreprises du CAC 40 estiment que la perte de biodiversité a un "impact élevé" sur leurs actionnaires, et moins de 20% des entreprises du S&P 500 (indice boursier basé sur 500 grandes sociétés cotées sur les bourses aux États-Unis) ont pris des engagements sur ce sujet.
Mais pourquoi la plupart des entreprises ne considèrent pas la biodiversité comme un enjeu prioritaire ?
Tout d’abord car la biodiversité est un sujet scientifique complexe dont la littérature n’est pas toujours accessible à tous. De plus, il est beaucoup plus difficile de quantifier la perte de la biodiversité que l’augmentation des gaz à effet de serre par exemple. Pour finir, les informations et médias relayant les événements climatiques extrêmes ont tendance à faire le lien avec le changement climatique, sans forcément expliquer le rôle de la biodiversité dans le processus.
Il y a donc là un enjeu d’information et de vulgarisation. Les entreprises doivent également être informées de l’importance de la biodiversité pour l’économie.
Voici quelques actions emblématiques pour agir en faveur de la biodiversité :
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Dans cet article, découvrez ce qu’est une stratégie d’achats responsables, et comment la mettre en place au sein de son entreprise.
L’achat et la consommation de produits génère de la pollution lors des différentes étapes du cycle vie de ces derniers :
Source : presse.ademe.fr
Par exemple, prenons un smartphone. Sa fabrication demande l’extraction de plus de 70 matériaux différents, donc l’exploitation de mines qui pollue l’air, les sols et l’eau, et détruit la biodiversité. Ensuite, le smartphone fait quatre fois le tour du monde avant d'atterrir dans nos mains (source : greenly.earth). Son utilisation va également demander des ressources en électricité (utilisation directe, stockage de données). Pour finir, une cinquantaine de métaux sont présents en petite quantité dans le smartphone et leur alliage parfois complexe rend nombre d’entre eux difficiles à recycler.
Un achat responsable, c’est donc un achat qui va prendre en compte l’impact environnemental du produit ou du service lors de son cycle de vie afin de le diminuer le plus possible.
Souvenons-nous. Le 24 avril 2013, un bâtiment abritant des ateliers textiles s'effondrait à Dacca au Bangladesh. 1134 personnes y perdirent la vie, et près de 2500 personnes furent blessées. En Occident, ce drame a d’autant plus résonné puisque ces ateliers fournissaient de nombreuses marques européennes comme Mango, Benetton, H&M ou encore Zara.
Cet événement est devenu le symbole des dérives de la fast fashion et de l’industrie du textile. Car oui, ce que nous achetons et consommons a des répercussions sociales même à l’autre bout du monde.
Depuis, le devoir de vigilance a été mis en place en France pour éviter de tels drames. La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 renforce la responsabilité sociétale des grandes entreprises françaises. En tant que donneuses d’ordres, elles doivent veiller aux atteintes aux droits humains et à l’environnement, ainsi qu’aux risques de corruption, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
Les responsables des achats sont les premiers concernés par le devoir de vigilance, et l’enjeu est grand. Par exemple, le non-respect de cette loi peut engager la responsabilité civile de l’entreprise, avec des sanctions financières pouvant atteindre 10 000 euros.
Jusqu’à aujourd’hui, un achat se faisait selon 3 critères : les délais, la qualité et les coûts. C’est ce qu’on appelle les achats classiques.
Dans les achats responsables, il faut ajouter le critère RSE et prendre en compte l’impact global avec la dimension sociale et environnementale associée à l’achat. D’ailleurs, on ne calcule plus seulement en euros, mais en coût environnemental et social.
Pour rappel, la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) c’est l’application du développement durable en entreprise. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article dédié.
Selon l’AFNOR, un achat responsable se définit comme “un achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains.”
Il existe des labels/ évaluations qui portent sur les achats responsables, tels que :
Voici quelques bonnes pratiques d’achat responsable selon les 7 thèmes de la norme ISO 26000 :
Vous êtes responsable des achats ou êtes en relation régulière avec le service achat de votre entreprise ? Nous proposons un atelier de sensibilisation aux achats responsables, pour comprendre ce qu'est un achat responsable et pourquoi il est important de repenser nos politiques d'achat.
Vous pouvez également visionner le webinaire de Marion Martinez sur le sujet !
La finance durable peut parfois sembler compliquée à comprendre, et surtout lorsqu’il s’agit de ses obligations. Découvrons ici quelques-unes des obligations en matière de finance durable.
La finance durable est définie par la Commission Européenne comme un processus de prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement. Ce dernier passe par la contribution du système financier à la croissance durable et le renforcement de la stabilité financière via l’intégration des facteurs ESG (facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la prise de décisions d’investissement.
Pour mieux comprendre les prémices de la finance durable, deux dates clés sont à retenir :
Le “règlement Taxonomie” (juin 2020) constitue la principale mesure du plan d’action pour la finance durable de 2018, reposant sur un système de classification des activités durables des acteurs financiers. Elle repose dans un deuxième temps sur des obligations de transparence sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Un second pilier du plan d’action de la Commission Européenne est le “règlement Disclosure” qui établit des règles de transparence et de publication d’informations en matière de durabilité.
De plus, le devoir de vigilance a, là aussi, une importance. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vise à contribuer au respect des droits de l’Homme et de l’environnement à travers des systèmes et des mesures de gestion et de gouvernance. Elle concerne les activités de la société mais également celles de ses sous-traitants et fournisseurs, et s’applique aux entreprises qui possèdent au moins 5000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.
La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de 2001 a rendu obligatoire la publication d’un reporting social et environnemental dans le rapport de gestion annuel des entreprises françaises cotées : c’est la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
La directive CSRD va également venir renforcer les exigences de reporting de durabilité des sociétés. À partir de 2024, elle remplacera progressivement la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes.
Pour découvrir l'ensemble de la document de l'ORSE au sujet de la finance durable édition banques, c'est par ici.
Et pour découvrir notre document récapitulatif, c'est juste là :
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Pour 60% des personnes interrogées la démarche RSE de leur entreprise s’est accélérée ou légèrement accélérée pendant ou suite à la crise sanitaire. L’accélération s’est aussi vu au niveau réglementaire. En revanche, les différents sujets ne bénéficient pas tous du même degré d’attention. Voyons ensemble les nuances.
Le conseil est l’organe chargé de la supervision de la stratégie de l’entreprise. Les conseils sont, presque toujours, associés d’une manière ou d’une autre à la stratégie RSE mais leurs modalités de participation et degré d’implication varient énormément. Seuls 21% des répondants affirment que le conseil est pleinement associé à la définition de la stratégie RSE.
Voici 8 sujets différents plus ou moins abordés en conseil :
Ainsi, le traitement de ces sujets lors des conseils est vraiment hétérogène et laisse à penser que de nombreuses entreprises doivent améliorer leur traitement du sujet RSE.
L’ORSE a formulé quelques recommandations dans le but d’améliorer la part de la RSE dans les discussions en conseil.
La première recommandation est le fait d’appréhender la RSE comme un sujet stratégique et central en conseil, pour encourager les membres des conseils à consacrer plus de temps au sujet de la RSE et à prendre conscience de l’importance de ces enjeux.
Le deuxième recommandation consiste à renforcer les compétences RSE des membres des conseils par la formation et la connaissance des outils.
Enfin, la troisième recommandation vise à nourrir les conseils d'un dialogue pluriel, et ainsi se rapprocher de ses parties prenantes et veiller à ce que les membres du conseil soient informés sur les dialogues avec ces parties prenantes, voire en soient acteurs.
Pour retrouver le guide de l’ORSE complet, c’est par ici !
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La finance durable (dans les secteur des assurances) est un sujet très discuté et qui est de plus en plus réglementée par des lois. Il est parfois difficile de faire le tri dans toutes les informations à ce sujet. Voyons ensemble les informations à retenir pour la finance durable dans le secteur des assurances.
La finance durable est définie par la Commission Européenne comme un processus de prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement. Ce dernier passe par la contribution du système financier à la croissance durable et le renforcement de la stabilité financière via l’intégration des facteurs ESG (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la prise de décisions d’investissement.
D’après l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, les secteurs de l’assurance et des pensions peuvent jouer un rôle important dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Cela devrait permettre de fournir des solutions durables en matière d’assurance et de retraite qui restent abordables pour les citoyens de l’UE.
Les PSI suivant permettent à l’industrie de l’assurance de prendre en compte les risques et les opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) :
La loi PACTE a également un rôle dans cette transition vers une assurance responsable. En effet, l’article 72 prévoit de renforcer le rôle de l’assurance vie dans le financement de l’économie, en élargissant l’offre en fonds verts, solidaires et responsables des contrats d’assurance vie multisupports.
Suite à une étude de 2020, l’APCR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a constaté une forte évolution de communications mettant en avant un argument de durabilité concernant les produits d’assurance, et donc d’actes de greenwashing (ou écoblanchiment). Elle a donc rappelé que les professionnels doivent veiller à ce que les consommateurs puissent appréhender la composition réelle des produits et leur degré de “durabilité”, afin de lutter contre le greenwashing et de ne pas abuser des consommateurs.
Retrouver notre visuel synthétique de cet article :
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Le dialogue avec les parties prenantes est primordial dans une démarche RSE, et plus largement dans la vie de l’entreprise. Ainsi, l’ORSE - observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises - s’est penché sur le sujet, afin de mieux orienter les entreprises.
L’ORSE et BL évolution ont réalisé des entretiens auprès de plusieurs entreprises pour approfondir la question du dialogue avec les parties prenantes. Suite à ces entretiens, deux principaux résultats en sont sortis :
De plus, le dialogue parties prenantes est souvent motivé par des besoins commerciaux de l’entreprise, tels que le fait de connaître le client, ses attentes et ses besoins. Ainsi, le dialogue est souvent plutôt une consultation pour une remontée d’informations plus qu’un dialogue réel, il est donc souvent unilatéral - via des enquêtes et des questionnaires, qui ne permettent pas vraiment un échange.
Cependant, il est important d’avoir en tête que le dialogue parties prenantes présente plusieurs intérêts, car il permet de :
Il est important pour les entreprises de déployer au mieux le dialogue parties prenantes, et une des meilleures solutions est d’impliquer les collaborateurs. Pour cela, il faut :
Mais également, et pour permettre une bonne diffusion des pratiques de dialogue parties prenantes, il est absolument indispensable de structurer le dialogue au niveau opérationnel. Pour cela, l’ORSE a définit trois points sur lesquels l’entreprise doit avoir un rôle :
De plus, il est important pour l’entreprise de définir les formes du dialogue (unilatéral ou multilatéral) et les modes de dialogue (formel ou informel).
Enfin, pour que le dialogue prospère dans le temps, le suivi est primordial et permet de faciliter le déploiement de la démarche de dialogue, de faire des retours aux parties prenantes et de pérenniser les relations avec les parties prenantes.
Ainsi, le dialogue avec les parties prenantes n’est pas à prendre à la légère et demande de la structure pour qu’il soit efficace.
Rupture Engagée peut d’ailleurs vous accompagner dans la structuration de votre dialogue et plus largement de votre démarche RSE, pour ceci, vous pouvez découvrir nos offres.
La théorie du Donut revient régulièrement dans les discussions concernant la viabilité du modèle économique actuel. Mais que représente réellement cette théorie et est-elle vraiment la solution ? Cet article pourra vous donner des pistes de réflexion.
La théorie du Donut a été inventée par Kate Raworth, économiste anglaise, au milieu des années 2010. Son objectif en créant cette théorie était en premier lieu de trouver une solution économique viable pour éradiquer la pauvreté. Elle réfléchit alors à une théorie qui pourrait répondre à tous les besoins actuels de la société.
En effet, selon Kate Raworth, l’économie actuelle est basée sur la croissance et sur les PIB mais n’est plus viable. Son défi est donc de trouver une solution pour répondre aux besoins du présent sans compromettre l’environnement. C'est ainsi qu'elle a donc réfléchi à une théorie en imaginant les solutions à mettre en place pour adopter un modèle économique complètement différent du modèle économique actuel.
En imaginant sa théorie, Kate Raworth a identifié deux éléments importants :
Ces deux limites laissent, au milieu, un espace étroit qui correspondrait au fait de satisfaire les besoins des Hommes tout en respectant les écosystèmes et le climat global. La forme que représentent ces éléments s’apparente à celle d’un Donut, d’où le nom de cette théorie.
Kate Raworth a écrit un ouvrage sur sa théorie, intitulé “La théorie du Donut : l’économie de demain en 7 principes”. Mais alors, quels sont les 7 principes dont elle fait référence ici ? Il s’agit de principes simples qui ont pour objectif de modifier le fonctionnement économique actuel et se diriger vers un fonctionnement plus durable.
Les 7 principes de la théorie du donut sont les suivants :
En clair, ce que Kate Raworth avance dans sa théorie est le fait que les économistes doivent oublier le PIB comme seul référentiel mais bien avoir une vision plus globale et plus large, en intégrant les questions sociales et environnementales dans leurs réflexions. Cette théorie, née dans les années 2010, est plus que jamais d'actualité et peut représenter une véritable piste de solution pour la société.
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Le numérique responsable est une démarche de sobriété dans un monde où les usages connectés s’accélèrent de plus en plus. Dans cet article, nous allons définir ce qu’est le numérique responsable et nous verrons comment mettre en place une stratégie de sobriété numérique en entreprise.
Avant de débuter, il y a quelques chiffres importants à connaître sur le numérique.
2,5% de l’empreinte carbone française (monde : 4%) est lié à la fabrication des équipements numérique.
Ces utilisateurs finaux comprennent :
Il existe 34 milliards d’équipements en service, contre seulement quelques centaines de millions de data centers. (source : Fresque du Numérique)
C’est ce qui explique la part importante de la fabrication de ces équipements dans l’empreinte carbone de la France. Il faut aussi savoir que la plus grande part de l’énergie consommée est pour l’utilisation finale (et non pas les data centers).
Il y avait 17x plus de trafic internet mondial en 2020 par rapport à 2010. (source : Fresque du Numérique)
Ce chiffre nous montre bien l’accélération des usages numériques dans le monde. 62% de l’humanité utilise internet.
Il y a plus de 50 métaux dans un smartphone. (source : Fresque du Numérique)
Il faut aller creuser dans les sols pour trouver ces métaux et utiliser beaucoup d’eau pour fabriquer les smartphones, ce qui crée un stress hydrique (lorsque les ressources en eau disponibles sont inférieures à la demande en eau). Nous pouvons aussi questionner les conditions humaines et sociales des travailleurs qui extraient ces métaux, souvent au péril de leur vie et pour des rémunérations dérisoires.
Pour fabriquer un ordinateur de 2 kg, il ne faut pas moins que 800 kg de ressources pour la fabrication. (source : Fresque du Numérique)
C'est la notion de sac à dos écologique (voir la partie "Qu'est-ce que le numérique responsable ?").
17% des déchets numériques sont collectés pour le recyclage au niveau mondial. (source : Fresque du Numérique)
En effet, il est très difficile de séparer tous les composants présents dans un équipement numérique. C’est comme si vous souhaitiez récupérer seulement un ingrédient dans une soupe ! De plus, la plupart des équipements numériques non utilisés dorment dans nos maisons et ne sont pas déposés dans des bacs de recyclage.
L’impact environnemental du numérique a un taux de 6 à 8% de croissance par an. (source : Sommet Virtuel du Climat édition 2023)
Ce taux sera multiplié par 3 d’ici 2050 si rien n’est fait.
Selon l’ADEME, la sobriété numérique est une “démarche qui consiste, dans le cadre d’une réflexion individuelle et collective, à questionner le besoin et l’usage des produits et services numériques dans un objectif d’équité et d’intérêt général. Cette démarche vise à concevoir, fabriquer et utiliser les équipements et services numériques en tenant compte des besoins sociaux fondamentaux et des limites planétaires”.
C’est donc une démarche qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale du numérique. En effet, même si le numérique est souvent perçu comme quelque chose d'immatériel, il l’est beaucoup moins que ce que l’on pense en réalité. La fabrication des équipements numériques va demander beaucoup de ressources comme de l’eau, des métaux et des énergies fossiles. A cela s’ajoute la consommation en électricité de ces équipements.
C’est ce qu’on appelle le sac à dos écologique. Ce dernier mesure le poids des ressources naturelles qui ont été nécessaires à la fabrication d'une matière première ou d'un produit fini. Dans le cas d’un ordinateur de 2 kg, sa fabrication va nécessiter 800 kg de ressources en tout, dont 200 kg d’énergies fossiles, 600 kg de minéraux et plusieurs milliers de litres d’eau douce (source : Fresque du Numérique). Le sac à dos écologique existe pour tous les objets mais est très élevé pour les objets connectés. Le numérique est donc bien un usage matériel.
Source : Fresque du Numérique
Le numérique a également une empreinte sociale très forte. Comme nous l’avons dit précédemment, dans certains pays où les équipements sont fabriqués, les droits des travailleurs ne sont pas respectés. Il existe également une notion de fracture numérique, qui isole les personnes qui n’ont pas accès au numérique. Pour finir, le numérique est lié à des enjeux de santé puisqu’il peut affecter la santé physique et psychologique de ses utilisateurs.
Pour finir, le numérique répond à des enjeux économiques avec l’effet rebond. Les équipements sont moins robustes et plus abordables qu’avant, il va donc y avoir un effet de consommation très important. Cet effet va être accentué avec le phénomène d’obsolescence psychologique et le marketing qui pousse à acheter le dernier équipement à la mode.
Le numérique responsable a donc pour objectif de répondre à ces enjeux et de limiter les impacts de nos usages quotidiens.
La méthode ACT (Assessing Low Carbon Transition) repose sur 9 piliers :
ACT est une initiative lancée par l'ADEME dont l'objectif est d'aider les entreprises dans leur stratégie de décarbonation. C’est sur cette méthode que nous allons nous appuyer pour aborder la mise en place d’une stratégie de numérique responsable.
Pour n’importe quelle stratégie de sobriété, il est primordial de débuter en se fixant des objectifs de réduction. Cela peut être un objectif de réduction d’émissions, un objectif de durée de vie des équipements ou encore d’engagement de ses fournisseurs.
Un objectif doit être ambitieux, temporel et doit être défini dans un périmètre (scope). Pour une stratégie de sobriété numérique efficace, il est important de prendre en compte son impact amont (fournisseurs), mais aussi aval (clients, usages finaux, etc.).
L’économie de la fonctionnalité est un système en émergence qui consiste à vendre un usage plutôt qu’un produit. Il fait partie de la lutte contre l’obsolescence technique et psychologique qui accélèrent l’effet rebond.
Il existe des usages et technologies pour tendre vers cette économie, tels que :
Tous ces concepts sont basés sur la même idée : l’ouverture et la transparence pour lutter contre l’utilisation individuelle et l’obsolescence technologique et psychologique.
L’analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode permettant de mesurer les effets de produits ou de services sur l’environnement. Elle va recenser et quantifier, tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matière et d’énergie associés aux activités humaines.
Cette approche va donc permettre de connaître toutes les étapes du cycle de vie d’un produit et d’agir sur les étapes qui ont le plus d’impact :
Par exemple, si la fabrication d’un produit représente la plus grande partie de son impact sur l’environnement, il sera intéressant de réfléchir à un plan d’écoconception.
Source : ecoresponsable.numerique.gouv.fr
Il est important de bien choisir ses fournisseurs pour limiter son impact en amont. Voici quelques actions significatives à mettre en place pour une stratégie de numérique responsable :
Vous l’aurez donc compris, l’enjeu du numérique responsable est de taille et tout le monde est de la partie. Les entreprises ont un rôle à jouer considérable puisque l’usage du numérique au travail est désormais incontournable.
Vous souhaitez en savoir plus sur le numérique responsable ? Nous vous proposons d’animer la Fresque du numérique ou un atelier de sensibilisation au numérique responsable. C’est un très bon moyen de sensibiliser ses collaborateurs à ces enjeux cruciaux !
Le Bilan Carbone ® qu’est-ce que c’est ? Quelle est la différence avec un bilan GES ? Comment mettre en place une démarche Bilan Carbone ® ? Rupture Engagée et NO²W répondent à toutes les questions que l’on peut se poser sur la méthodologie Bilan Carbone ®.
Le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) est défini par l’ADEME comme “une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captées) dans l'atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire”.
Selon l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), le Bilan Carbone ® désigne “une méthode et des outils permettant à toute organisation de comptabiliser l’ensemble de ses émissions de GES et ainsi, prendre conscience de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique”.
Mais quelle est la différence entre ces deux bilans ?
Tout d’abord, la différence repose sur le périmètre de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Le Bilan GES prend en compte 2 catégories (appelées SCOPE) : les émissions directes (issues de procédés industriels et agricoles) et les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie.
Le Bilan Carbone ® quant à lui prend également en compte le Scope 3 qui concerne les émissions liées à l'utilisation des produits vendus, le transport amont et aval, le déplacement domicile-travail des collaborateurs, la gestion des déchets, etc. Ces émissions représentent près de 80% des émissions totales d’une organisation.
Le bilan GES, qui est obligatoire pour certaines entreprises, est donc un Bilan Carbone ® simplifié : il comprend les émissions directes et quelques émissions indirectes mais pas toute l’intégralité des émissions de GES.
De plus, contrairement au bilan GES, le Bilan Carbone ® est un outil de diagnostic destiné à quantifier l’intégralité des émissions GES définies par le GIEC. C’est une méthodologie officielle qui comprend des outils et une communauté engagée, et qui demande une formation officielle pour en être prestataire. Cette méthodologie rigoureuse et poussée est gage de qualité et comptabilise tous les gaz à effet de serre sous une seule et même mesure internationale : l’équivalent CO².
Il faut savoir que l’évaluation du Bilan Carbone ® est unique et adaptée à l’organisation dans laquelle elle est mise en œuvre. C’est également une méthode d’aide à la décision pour déterminer sur quelles émissions peut agir l’entreprise, sans déterminer un responsable.
La démarche Bilan Carbone ® va donc plus loin que le bilan GES puisqu’elle se base sur une démarche de concertation, co-construction et de réflexion stratégique.
Depuis une dizaine d’années, la réglementation concernant le Bilan Carbone ® a beaucoup évolué. La première est apparue en 2010 avec la mise en place des Lois Grenelles. Elle imposait aux entreprises de plus de 500 salariés d’effectuer un bilan GES sur les Scopes 1 et 2 tous les 4 ans (tous les 3 ans pour les collectivités territoriales), avec une amende de 1500 à 10 000€ en cas de non-respect (20 000€ en cas de récidive).
En 2020, l’article 244 de la Loi Finance 2021 a imposé, pour les entreprises de 50 salariés ayant bénéficié des aides du Plan de relance, une obligation de réalisation d’un bilan GES sur les Scopes 1 et 2.
Dans le cadre du “Fit for 55”, le plan européen pour la transition écologique, le Parlement européen a donné son feu vert à l’instauration de la toute première taxe carbone aux frontières au monde. Ce mécanisme consiste à taxer les émissions de CO2 des produits importés les plus polluants.
Pour finir, depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la CSRD, la réglementation impose aux plus grosses entreprises de réaliser le bilan GES sur les Scopes 1, 2 et 3.
Nous assistons donc à une accélération des obligations réglementaires concernant les bilans GES, mais aussi un intérêt croissant pour le Scope 3 qui représente les émissions de gaz à effet de serre les plus importantes. C’est donc également un enjeu pour les petites entreprises qui ne sont pas encore soumises à des obligations.
Sur le sujet, l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) a affirmé qu’un “Bilan Carbone ® réalisé en quelques clics n’existe pas. Un bilan carbone orientant uniquement l’organisation vers des actions de compensation, encore moins !”
En effet, il faut faire attention aux calculateurs et aides à la collecte de données, des solutions qui ne se dispensent pas d’un consultant qui aura les compétences pour accompagner les résultats du bilan.
De plus, il existe des solutions de nature très hétérogènes qui se basent souvent sur le calcul et non sur la stratégie bas carbone qui va suivre pour réduire les émissions de l’entreprise.
Il existe 6 étapes à la méthodologie Bilan Carbone ® :
Si vous souhaitez mettre en place une démarche Bilan Carbone ®, nous vous conseillons de faire appel à un consultant pour vous accompagner sur l’ensemble de ces étapes.
Le coût de la mise en place d’un Bilan Carbone ® varie selon plusieurs critères :
Pour le financement, il existe plusieurs aides comme l’ADEME qui accompagne sur le bilan GES réglementaire, les audits énergétiques, et la stratégie bas carbone selon la méthodologie ACT ®.
L'ADEME et BPIFRANCE ont également lancé le Diag Décarbon'action pour subventionner le Bilan Carbone® des entreprises. Sont concernées les entreprises de moins de 500 salariés (ou 250 pour les personnes morales de droit public), qui ont au moins un an d'ancienneté, qui sont à jour de leurs dettes sociales et fiscales et n'ayant jamais réalisé de bilan GES.
Pour conclure, le Bilan Carbone ® est une bonne idée si le projet implique l’intégralité des parties prenantes et qu’il est étudié dans l’objectif de définir et mettre en œuvre un plan de transition associé. La comptabilité carbone ne doit pas être un simple calcul et ne peut se faire sans réelle ambition de réduction !
Vous souhaitez en savoir plus sur le Bilan Carbone® ? Voici le replay de notre webinaire sur le sujet !
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