Le Bilan Carbone ® qu’est-ce que c’est ? Quelle est la différence avec un bilan GES ? Comment mettre en place une démarche Bilan Carbone ® ? Rupture Engagée et NO²W répondent à toutes les questions que l’on peut se poser sur la méthodologie Bilan Carbone ®.
Sommaire de l'article
Qu'est ce qu'un Bilan Carbone, et quelle est la différence avec un BEGES ?
Le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) est défini par l’ADEME comme “une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captées) dans l'atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire”.
Selon l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), le Bilan Carbone ® désigne “une méthode et des outils permettant à toute organisation de comptabiliser l’ensemble de ses émissions de GES et ainsi, prendre conscience de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique”.
Mais quelle est la différence entre ces deux bilans ?
Tout d’abord, la différence repose sur le périmètre de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Le Bilan GES prend en compte 2 catégories (appelées SCOPE) : les émissions directes (issues de procédés industriels et agricoles) et les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie.
Le Bilan Carbone ® quant à lui prend également en compte le Scope 3 qui concerne les émissions liées à l'utilisation des produits vendus, le transport amont et aval, le déplacement domicile-travail des collaborateurs, la gestion des déchets, etc. Ces émissions représentent près de 80% des émissions totales d’une organisation.
Le bilan GES, qui est obligatoire pour certaines entreprises, est donc un Bilan Carbone ® simplifié : il comprend les émissions directes et quelques émissions indirectes mais pas toute l’intégralité des émissions de GES.
De plus, contrairement au bilan GES, le Bilan Carbone ® est un outil de diagnostic destiné à quantifier l’intégralité des émissions GES définies par le GIEC. C’est une méthodologie officielle qui comprend des outils et une communauté engagée, et qui demande une formation officielle pour en être prestataire. Cette méthodologie rigoureuse et poussée est gage de qualité et comptabilise tous les gaz à effet de serre sous une seule et même mesure internationale : l’équivalent CO².
Il faut savoir que l’évaluation du Bilan Carbone ® est unique et adaptée à l’organisation dans laquelle elle est mise en œuvre. C’est également une méthode d’aide à la décision pour déterminer sur quelles émissions peut agir l’entreprise, sans déterminer un responsable.
La démarche Bilan Carbone ® va donc plus loin que le bilan GES puisqu’elle se base sur une démarche de concertation, co-construction et de réflexion stratégique.
Est-ce que le Bilan Carbone ® est obligatoire ? Et pour les TPE ?
Depuis une dizaine d’années, la réglementation concernant le Bilan Carbone ® a beaucoup évolué. La première est apparue en 2010 avec la mise en place des Lois Grenelles. Elle imposait aux entreprises de plus de 500 salariés d’effectuer un bilan GES sur les Scopes 1 et 2 tous les 4 ans (tous les 3 ans pour les collectivités territoriales), avec une amende de 1500 à 10 000€ en cas de non-respect (20 000€ en cas de récidive).
En 2020, l’article 244 de la Loi Finance 2021 a imposé, pour les entreprises de 50 salariés ayant bénéficié des aides du Plan de relance, une obligation de réalisation d’un bilan GES sur les Scopes 1 et 2.
Dans le cadre du “Fit for 55”, le plan européen pour la transition écologique, le Parlement européen a donné son feu vert à l’instauration de la toute première taxe carbone aux frontières au monde. Ce mécanisme consiste à taxer les émissions de CO2 des produits importés les plus polluants.
Pour finir, depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la CSRD, la réglementation impose aux plus grosses entreprises de réaliser le bilan GES sur les Scopes 1, 2 et 3.
Nous assistons donc à une accélération des obligations réglementaires concernant les bilans GES, mais aussi un intérêt croissant pour le Scope 3 qui représente les émissions de gaz à effet de serre les plus importantes. C’est donc également un enjeu pour les petites entreprises qui ne sont pas encore soumises à des obligations.
Que penser des outils d'automatisation pour évaluer son empreinte carbone ?
Sur le sujet, l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) a affirmé qu’un “Bilan Carbone ® réalisé en quelques clics n’existe pas. Un bilan carbone orientant uniquement l’organisation vers des actions de compensation, encore moins !”
En effet, il faut faire attention aux calculateurs et aides à la collecte de données, des solutions qui ne se dispensent pas d’un consultant qui aura les compétences pour accompagner les résultats du bilan.
De plus, il existe des solutions de nature très hétérogènes qui se basent souvent sur le calcul et non sur la stratégie bas carbone qui va suivre pour réduire les émissions de l’entreprise.
Comment mettre en place sa démarche Bilan Carbone ® ?
Il existe 6 étapes à la méthodologie Bilan Carbone ® :
Etape 1 : sensibilisation aux enjeux Climat-Énergie
Etape 2 : définition du champ d’étude du Bilan Carbone ®
Etape 3 : collecte et traitement des données (environ 5 à 8 semaines)
Etape 4 : exploitation des résultats
Etape 5 : établissement du plan d’action
Étape 6 : lancement du plan d’action
Si vous souhaitez mettre en place une démarche Bilan Carbone ®, nous vous conseillons de faire appel à un consultant pour vous accompagner sur l’ensemble de ces étapes.
Le Bilan Carbone ®, combien ça coûte ? Est ce que des aides existent ?
Le coût de la mise en place d’un Bilan Carbone ® varie selon plusieurs critères :
L'ADEME et BPIFRANCE ont également lancé le Diag Décarbon'action pour subventionner le Bilan Carbone® des entreprises. Sont concernées les entreprises de moins de 500 salariés (ou 250 pour les personnes morales de droit public), qui ont au moins un an d'ancienneté, qui sont à jour de leurs dettes sociales et fiscales et n'ayant jamais réalisé de bilan GES.
Pour conclure, le Bilan Carbone ® est une bonne idée si le projet implique l’intégralité des parties prenantes et qu’il est étudié dans l’objectif de définir et mettre en œuvre un plan de transition associé. La comptabilité carbone ne doit pas être un simple calcul et ne peut se faire sans réelle ambition de réduction !
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