I- La norme ISO 26000 : origines et définitions

Qu’est-ce qu’une norme ISO ? 

Les normes ISO sont créées par l’Organisation internationale de normalisation, une organisation indépendante composée de 168 membres (à savoir que chaque membre représente 1 pays). Elles sont donc convenues internationalement par des organisations de normalisation, principalement composées d’experts. 

Il existe de nombreuses normes, comme des formules qui expliqueraient la meilleure façon de faire pour fabriquer, gérer des processus ou encore produire un service. Chaque expert qui contribue à la création d’une norme est spécialiste de son domaine et comprend les attentes de toutes les organisations concernées (distributeurs, consommateurs, fabricants, etc.). 

Voici quelques exemples de normes ISO :

• Les normes de management de la qualité (ISO 9000)
• Les normes sur le management environnemental (ISO 14000)
• Les normes sur la santé et la sécurité (ISO 45001)
• Les normes sur le management de l'énergie (ISO 50001)
• Les normes sur la sécurité des denrées alimentaires (ISO 22000)
• Les normes sur la sécurité de l’information (ISO/CEI 27001)

Toutes ces normes sont certifiantes et donnent lieu à des évaluations de la conformité pour les obtenir. 

Les origines de la norme ISO 26000 

La norme ISO 26000 a été créée conjointement par des spécialistes de plus de 99 pays et de 42 organisations internationales opérant dans les domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE). Ces organisations représentent divers groupes d’acteurs comme des consommateurs, des ONG, des industries ou encore les pouvoirs publics.

La norme ISO 26000 est née suite à 5 ans de négociations entre l’ensemble de ces experts, et son texte est adopté en septembre 2010 avec 93% des voix des pays participants (5 votes contre, dont l’Inde et les USA). Elle est donc le fruit d’un consensus international.

C’est le 13 novembre 2010 qu’elle commence à s’appliquer en France, pour toutes les organisations du territoire. Son principe est simple : l’ISO 26000 véhicule une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale, quelle que soit l’activité, la taille ou la localisation de l’organisation. 

Concrètement, la norme ISO 26000 est une feuille de route pour réfléchir stratégiquement à sa démarche RSE grâce aux notions de développement durable et aux textes internationaux (GRI, OCDE, Objectifs du DD…), et pour mettre en œuvre des actions grâce à des lignes directrices méthodiques. 

II- Le référentiel de la norme ISO 26000  

Les principes de la norme ISO 26000 

La norme ISO 26000 est articulée autour de 7 questions centrales. 

La gouvernance 

La gouvernance se définit comme la manière de diriger et contrôler une organisation, avec un ensemble de mesures, de règles et d’organes de décision. C’est elle qui définit la stratégie de l’organisation. La gouvernance est l’un des facteurs les plus importants car elle facilite la mise en place de processus et pratiques de la responsabilité sociétale. Elle doit donc intégrer la RSE dans l’ensemble des décisions et prises de position de l’organisation.

Cela se traduit par différentes questions comme : quelles sont les valeurs de l’entreprise ? Comment ont-elles été définies ? Quelle est la stratégie globale ? Comment la RSE y est intégrée ? Quels sont les indicateurs pertinents pour gérer l’organisation durablement ?

L’une des bonnes pratiques de la gouvernance est d’inscrire la RSE dans l’ensemble des documents de l’entreprise comme les fiches de poste, les livrets d’accueil des salariés,  la stratégie globale d’entreprise, etc. Au niveau externe, il est important d’inclure la RSE dans sa communication auprès de ses parties prenantes (clients, partenaires…). 

Les Droits de l’Homme

Les Droits de l’Homme sont “des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains, [qui] régissent la façon dont nous vivons en société et les uns avec les autres, ainsi que la relation qui lie les individus aux gouvernements et les obligations des gouvernements envers [elles]” (source : unicef.org). C’est un sujet central de la norme ISO 26000 : une organisation ne doit prendre part ni activement ni passivement aux violations des droits fondamentaux, et doit même en assurer le respect. 

Zoom sur le devoir de vigilance : En tant que donneuse d’ordre, une entreprise doit veiller à ce que, à aucun moment, son activité porte à l’égard des atteintes aux droits humains et à l’environnement, ainsi qu’aux risques de corruption, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Elle doit donc mettre en place un plan de vigilance qui inclut ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants… Le devoir de vigilance concerne les grandes entreprises ayant leur siège social en France ou aux filiales contrôlées par une entreprise française et employant plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés dans le monde.

Cette notion de vigilance fait donc s’interroger sur les modes de production, la main d'œuvre employée, le contexte social et/ou politique du lieu de la production, ou encore les formes de discrimination. 

Voici quelques bonnes pratiques sur la question des Droits de l’Homme : 

• Mettre en place une formation pour lutter contre la discrimination
• Signer la charte de la diversité
• Mettre en place des référents anti-harcèlement
• Sensibiliser ses fournisseurs à la corruption
• Etc. 

Les relations et conditions de travail 

Les relations et conditions de travail concernent principalement les pratiques sociales d’une entreprise (dialogue social, bien-être au travail), mais aussi les questions de santé et sécurité, ainsi que le capital humain (connaissances, formations, compétences…). 

Les conditions de travail des collaborateurs doivent être agréables et équitables, afin de garantir un environnement favorable à l’épanouissement. Cela peut passer par le dialogue, les rémunérations, la confidentialité, l’employabilité, etc. L’entreprise doit s’assurer que les conditions de travail respectent la réglementation et les exigences légales (hygiène, santé, sécurité).

Pour ce faire, une politique de prévention des risques peut être formalisée. Il est aussi possible de diffuser une charte de droit à la déconnexion, rédiger un livret d’accueil chaleureux, ou encore aménager les horaires de travail des collaborateurs.

Zoom sur le droit à la déconnexion : Selon une étude, 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail (étude Eléas septembre 2016). Le monde du travail est désormais empreint de l'utilisation du numérique au quotidien. Avec la pratique du télétravail de plus en plus fréquente et les métiers dits "connectés", les salariés sont de plus en plus sollicités en dehors des heures de bureau : la frontière entre vie professionnelle et personnelle est assez mince et le temps de travail n’est plus continu… C’est donc pour s’adapter à ces changements qu’un droit à la déconnexion est désormais inscrit dans la loi.

L’environnement

Une entreprise a systématiquement un impact sur l’environnement, quelle que soit sa taille, sa localisation ou son activité. 

Voici les 4 thèmes concernés : 

• La prévention de la pollution (émissions dans l’air, rejets dans l’eau, déchets…)
• L’utilisation durable de ressources (consommation énergétique, écoconception…)
• Le changement climatique (réduction des gaz à effet de serre)
• La protection de la biodiversité (utilisation des sols et des ressources naturelles de manière durable). 

Il existe des bonnes pratiques emblématiques liées à l’environnement comme effectuer un Bilan Carbone®, sensibiliser ses collaborateurs au changement climatique, mettre en place un plan de mobilité verte ou encore réduire la consommation d’énergie de l’entreprise. 

Zoom sur le Bilan Carbone® : Le Bilan Carbone® est une méthodologie utilisée pour prendre en compte l'ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre selon des postes d'émissions, et ainsi prendre conscience des leviers sur lesquels agir. L'ADEME et BPIFRANCE lancent le Diag Décarbon'action et peuvent subventionner le Bilan Carbone® de votre entreprise ! Sont concernées : les entreprises de moins de 500 salariés (ou 250 pour les personnes morales de droit public), qui ont au moins un an d'ancienneté et qui sont à jour de leurs dettes sociales et fiscales et qui n'ont jamais réalisé de bilan GES et non soumis à la réglementation BEGES. Pour en savoir plus sur le Bilan Carbone®, cliquez ici.

La loyauté des pratiques 

La loyauté des pratiques est synonyme d’éthique des affaires. L’éthique est définie comme la science de la morale. Elle englobe la lutte contre la corruption, la sensibilisation dans toute la chaîne de valeur, le respect des droits de propriété, la transparence ou encore la concurrence loyale. L’éthique des affaires comprend également toutes les valeurs de respect, d’intégrité, d’équité et d’honnêteté. 

Il est donc intéressant de bien sélectionner ses fournisseurs et ses sous-traitants (locaux, engagés…) et d’intégrer des critères RSE dans le cahier des charges (suivi du délai de paiement par fournisseur, sensibilisation des acheteurs aux achats responsables, signature d’un guide de bonnes pratiques commerciales à l’ensemble des salariés…). 

Questions relatives aux consommateurs

Ce thème concerne la protection des données et de la vie privée des consommateurs (RGPD), la consommation responsable, l’accès aux services essentiels (eau, gaz, électricité…), l’éducation et la sensibilisation, la relation client et la satisfaction, l’assistance et la résolution des litiges pour les consommateurs (traitement des réclamations…) ou encore l’importance des pratiques loyales en matière de commercialisation, d’information et de contrats (pas de termes contractuels abusifs, des infos claires et vraies). 

Une entreprise peut donc mettre en place des questionnaires de satisfaction client, mesurer le délai de réponse ou encore mettre en place une procédure de litige client. 

Communautés et développement local 

Cette question, relative à l’implication locale et territoriale, peut concerner les points suivants : 

• La création d’emplois sur le territoire
• L’engagement associatif (dons, mécénat)
• L’insertion professionnelle (ESAT, structures d’insertion…)
• Les partenariats locaux (achats)
• L’implication auprès des communautés locales
• La politique publique
• Etc. 

III- L’application de la norme ISO 26000

De quelle manière s’applique cette norme ? 

L’application de la norme ISO 26000 se veut volontaire et progressive, ce qui signifie que son application n'est pas obligatoire. Pour rappel, il existe deux types de normes : les certifiables (environ 5% des normes), et les non-certifiables. Les normes certifiables telles l’ISO 9001 ou l’ISO 14001 sont accréditées par l’État et certifiées par un Organisme certificateur tel l’Afnor qui procède à une évaluation et un audit apportant ainsi son expertise professionnelle.

Les organisations peuvent décider d’adopter la norme ISO 26000 en fonction de leur volonté de s'engager dans des pratiques responsables sur le plan sociétal. De plus, la norme est conçue pour être adaptable, prenant en compte la diversité des organisations et des contextes dans lesquels elles opèrent.

Comme une démarche RSE , l’application de la norme ISO 26000 n'est obligatoire pour aucune entreprise, bien que d'après France Stratégie : "au plus on va pousser la réglementation, au plus cela va inciter les entreprises à prendre de bonnes initiatives en termes d'éthique et d'environnement.

Qui est concerné par la norme ISO 26000 ? 

La norme ISO 26000 est destinée à être utilisée par toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur emplacement géographique. Son champ d'application est très large, et elle concerne tout type d'organisation, qu'elle soit publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif. Ainsi, les parties concernées par la norme ISO 26000 incluent :

• Les entreprises : Qu'il s'agisse de grandes entreprises multinationales, de petites et moyennes entreprises (PME) ou d'entreprises familiales, la norme ISO 26000 est pertinente pour toutes les organisations opérant dans le secteur privé.
• Les organisations publiques : Les entités du secteur public, telles que les administrations gouvernementales, les agences publiques et les organismes gouvernementaux, sont également concernées par la norme.
• Les organisations non gouvernementales (ONG) : Les ONG, les associations caritatives et autres organisations à but non lucratif peuvent également utiliser la norme ISO 26000 pour renforcer leur responsabilité sociétale.
• Les organisations du secteur de l'éducation et de la recherche : Les établissements d'enseignement supérieur, les universités, les centres de recherche et autres institutions du secteur de l'éducation peuvent appliquer les principes de la norme dans leurs activités.
• Les fournisseurs et sous-traitants : Les organisations travaillant en tant que fournisseurs ou sous-traitants pour d'autres entreprises peuvent être encouragées à adopter la responsabilité sociétale conformément à la norme ISO 26000.
• Les organismes de normalisation et de régulation : Les organismes qui établissent des normes et réglementations peuvent utiliser l'ISO 26000 comme référence pour promouvoir la responsabilité sociétale dans leurs domaines respectifs.
• Les parties prenantes : Enfin, les parties prenantes externes, telles que les clients, les consommateurs, les employés, les investisseurs, les communautés locales et les ONG, peuvent utiliser la norme comme base pour évaluer et dialoguer avec les organisations sur leurs performances en matière de responsabilité sociétale.

Le champ d’action de l’ISO 26000

La norme ISO 26000 permet de :

• Éclaircir la notion de Responsabilité Sociétale et de démarche RSE par la même occasion.
• Définir les modalités d’intégration de la Responsabilité Sociétale dans toutes les organisations. L’Intégration dans la Responsabilité Sociétale repose entre autres sur l’idée de la prise en compte des parties prenantes.
• Aider les organisations à aller au-delà du respect de la loi. Construire une démarche RSE c’est anticiper les contraintes légales pour ne pas en souffrir.
• Fournir les lignes directrices de la Responsabilité Sociétale pour toutes les organisations : (recommandations et non obligation -> Directions) afin de les aider à traduire le théorique en pratique et actions concrètes.

Les avantages de la mise en oeuvre de l’ISO 26000

S’engager dans une démarche de responsabilité sociétale avec la norme ISO 26000 peut aider une organisation à :

• Se distinguer des concurrents et attirer les clients/ consommateurs qui ont un intérêt pour l’éthique des entreprises
• Améliorer sa réputation et son image de marque auprès des parties prenantes 
• Réduire les risques (sociaux, environnementaux, non-conformité…)
• Attirer et à retenir des salarié(e)s ou des membres/ clients/ utilisateurs
• Motiver ses collaborateurs et les fidéliser avec des conditions sociales avantageuses
• Accéder à des marchés et financements durables
• Contribuer positivement à la société (l’impact positif)

Où peut-on se procurer la norme ISO 26000 ? 

Il est possible d’acheter ISO 26000 auprès des instituts nationaux membres de l’ISO dont la liste et les coordonnées complètes figurent sur le site Web de l’ISO. 

Il est également possible de l’acheter directement sur l’ISO Store sur le site de l’ISO.

La norme ISO 26000, socle de l’accompagnement de Rupture Engagée 

Chez Rupture Engagée, nous nous basons sur la norme ISO 26000 pour l’ensemble de nos accompagnements RSE. Cette norme comprend l'ensemble des champs d'action qui nous paraissent essentiels pour vous accompagner dans vos démarches RSE. Selon nous, c’est  le référentiel le plus approprié pour penser et construire à vos côtés une démarche RSE solide et pérenne.

Nous vous conseillons grandement de mettre en place une démarche RSE en suivant les principes de cette norme, car c'est la norme RSE la plus complète, crédible, et facile à mettre en œuvre. 

Sinon, si vous souhaitez plus d’informations sur la mise en place d’une démarche RSE, contactez-nous !