Rupture Engagée vous présente sa toute nouvelle offre : Assistance RSE ! Cette offre, conçue pour être accessible à toutes les entreprises, vise à fournir un accompagnement complet, personnalisé et à long terme à nos clients.
De nos jours, le conseil en RSE peut sembler hors de portée pour de nombreuses entreprises. Les dirigeants et les responsables RSE se retrouvent souvent isolés face à la complexité des enjeux RSE, entre des collègues peu disponibles, un environnement économique stressant, de nombreux labels sur le marché et des contraintes budgétaires. Mettre en place une démarche RSE nécessite non seulement des ressources, mais aussi du temps et de la patience !
C'est dans ce contexte que nous avons créé Assistance RSE. Notre objectif est d'accompagner nos clients dans leur parcours RSE en rendant le conseil accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur niveau de maturité en RSE. Nous souhaitons les aider à avancer efficacement dans leurs projets, avec des conseils d'experts et un cadre de réflexion.
Concrètement, nous commençons par un rendez-vous de lancement pour comprendre vos besoins spécifiques. Nous nous engageons également à garantir une réponse à 100% de vos demandes par mail dans un délai de 48 heures. Chaque mois, nous organisons un rendez-vous pour faire le point sur vos défis et besoins, ainsi que planifier les prochaines étapes de votre démarche.
Le principe est simple : grâce à un abonnement mensuel flexible, nous vous accompagnons en continu pour faire progresser vos projets. Et si jamais vous souhaitez mettre fin à l'abonnement, c'est tout aussi simple à réaliser.
Pour plus d'informations sur l'offre Assistance RSE et pour découvrir les thèmes abordés lors de nos accompagnements, n'hésitez pas à nous contacter !
Voici quelques exemples de questions fréquemment posées dans le cadre de notre offre Assistance RSE :
Et bien d'autres encore.
Vincent notre co-dirigeant vous accompagnera de A à Z avec :
➡️ Un rendez-vous de cadrage et de compréhension de vos besoins
➡️ Une réponse à 100% de vos demandes par mail en moins de 48h
➡️ Un rendez-vous mensuel en visio pour faire le point sur vos projets RSE
EcoVadis est un processus d'évaluation des entreprises sur leurs performances RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Créé en 2017, il est notamment utilisé par de nombreuses entreprises pour évaluer et comparer les pratiques RSE de leurs fournisseurs et partenaires commerciaux.
Les évaluations EcoVadis se font sur la base de critères internationaux reconnus, tels que les normes du Global Reporting Initiative (GRI), les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, ou encore les Principes du Pacte mondial des Nations Unies.
Concrètement, l’objectif est d’évaluer les entreprises sur leurs pratiques en matière d’environnement, de travail et des droits de l'homme, d'éthique des affaires et d’achats durables.
Ainsi, EcoVadis permet aux entreprises d'identifier les forces et les faiblesses de leurs pratiques RSE, de comparer leur performance avec celle de leurs pairs mais également d'identifier des opportunités d'amélioration.
Aujourd’hui, plus de 100 000 entreprises utilisent les notations EcoVadis pour transformer les défis de la RSE en opportunités.
L’évaluation EcoVadis comporte différents critères sur les thèmes de l’environnement, du social et des droits de l’Homme, de l’éthique et de la gouvernance. Prenez le temps de comprendre en détail les critères d'évaluation utilisés par EcoVadis. Cela vous permettra de cibler vos efforts là où ils auront le plus d'impact. De plus, lors de l’envoi du questionnaire, EcoVadis identifie les sujets prioritaires pour votre organisation. Nous vous conseillons donc de vous concentrer plutôt sur ces questions là pour gagner des points.
Pour être efficace, rassemblez toutes les informations nécessaires sur vos pratiques en matière de RSE. Cela inclut les politiques, les procédures, les données de performance, les initiatives en cours, etc. Nous vous conseillons également de rassembler l’ensemble des documents justificatifs à un seul et même endroit afin de faciliter le remplissage du questionnaire.
Soyez le plus transparent possible sur vos politiques, vos actions et vos performances RSE. Plus vous serez clair, plus il sera facile pour EcoVadis d'évaluer votre entreprise de manière précise. Les documents génériques ou falsifiés seront très rapidement identifiés par les évaluateurs, nous préconisons donc de vous concentrer sur vos bonnes pratiques existantes pour réellement valoriser vos actions.
Réaliser l’évaluation EcoVadis nécessite du temps et de l’investissement afin de récolter des données et informations à différents niveaux dans l’entreprise. L'engagement de la direction est donc essentiel pour réussir l'évaluation EcoVadis. Assurez-vous que la direction de votre entreprise soutient pleinement les initiatives RSE et participe activement au processus d'évaluation.
Pour progresser, veillez à identifier les domaines où votre entreprise pourrait avoir des lacunes en matière de RSE et travaillez à les améliorer. Aucune entreprise n’est parfaite et il y a toujours des axes d’amélioration possibles.
Vous pouvez par exemple avoir besoin de faire des progrès sur certains domaines comme la gestion des déchets, la sécurité au travail, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
Les parties prenantes de votre entreprise ont un rôle primordial à jouer dans la stratégie RSE. Les impliquer permet de mieux comprendre leurs attentes, d’identifier vos enjeux prioritaires, mais aussi de renforcer la légitimité de votre démarche.
De plus, dans le cadre de l’évaluation EcoVadis, vos parties prenantes pourront vous aider à vérifier et valider les informations fournies. Par exemple, vous pouvez consulter vos collaborateurs pour confirmer la bonne mise en place de votre politique QVT (Qualité de Vie au Travail).
Vous pouvez élaborer un plan d'action pour identifier les axes d'amélioration relevés lors de l'évaluation EcoVadis. Assurez-vous que ce plan soit réalisable, mesurable et aligné sur vos objectifs RSE à long terme.
Cela va permettre de montrer que vous êtes dans une démarche d’amélioration continue, mais également que vous possédez une politique RSE structurée et formalisée.
Nous vous conseillons d’utiliser Ecovadis comme un réel outil d’amélioration. Cela vous permettra d’augmenter votre note d’année en année et de montrer votre volonté de progresser.
L’évaluation EcoVadis est une méthodologie extrêmement valorisante pour votre démarche RSE. En tant que cabinet de conseil RSE à La Rochelle et cabinet de conseil RSE à Nantes, nous vous accompagnons pour réaliser l’évaluation et obtenir la meilleure note possible :
Vous pourrez ainsi améliorer vos performances, générer un impact positif et vous lancer dans une démarche d’amélioration continue pour votre démarche RSE.
Rupture Engagée est actuellement en train d'être accrédité partenaire EcoVadis. A ce titre, nous réalisons nous aussi une évaluation sur laquelle nous communiquerons dès les résultats obtenus, à partir du deuxième trimestre 2024.
Vous souhaitez en savoir plus sur EcoVadis ou vous avez besoin d’aide pour l’évaluation ? Contactez-nous. Nous prendrons le temps de trouver la solution qui convient le mieux à votre organisation, car chaque entreprise est unique et a besoin d’une stratégie RSE sur-mesure !
La CSRD est une directive européenne visant à uniformiser et renforcer les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Concrètement, elle a pour but de coordonner le reporting de durabilité des entreprises européennes, avec des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) disponibles et pertinentes.
Près de 50 000 entreprises seront concernées, et certaines dès 2024 ! Voici quelques questions fréquemment posées par les entreprises sur la CSRD.
La NFRD (Non Financial Reporting Directive) est une directive européenne qui impose aux grandes entreprises européennes de publier des informations sur leurs performances extra financières. Elle sera remplacée, à partir de 2024, par la CSRD. En effet, la réglementation CSRD va plus loin dans l’obligation de reporting extra financier :
La DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière) correspond à l’application de la NFRD en France. Donc comme pour cette dernière, elle sera remplacée par la CSRD.
La taxonomie verte est une classification des activités économiques les plus durables. Ce règlement a été adopté par l'Union européenne (UE) en 2020.
Selon la Commission européenne, une activité est considérée comme durable si elle répond au moins à l’un des six objectifs suivants :
La CSRD va venir établir le périmètre de la taxonomie verte européenne, ce qui signifie qu’elle va définir quelles entreprises sont concernées par la taxonomie (voir la question “Qui est concerné par la CSRD et à partir de quand ?”).
Le reporting devra principalement se baser sur 12 normes ESRS (standards européens de durabilité) qui comprennent en tout 82 DR (Disclosure Requirements).
source : Rupture Engagée
Voici la liste des ESRS :
ESRS 1 - Principes Généraux
ESRS 2 - Informations, stratégie et analyse de matérialité
ESRS E1 : Changement climatique
ESRS E2 : Pollution
ESRS E3 : Eau et Ressources marines
ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
ESRS E5 : Ressources et économie circulaire
ESRS S1: Employés
ESRS S2 : Travailleurs au sein de la chaîne de valeur
ESRS S3 : Communautés affectées
ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux
ESRS G1 : Conduite des affaires
Le mercredi 7 février, le Conseil et le Parlement européens ont décidé de repousser de deux ans, jusqu'en juin 2026 au lieu de juin 2024, l'adoption des normes sectorielles prévues par la CSRD.
Non, l’entreprise ne devra publier que sur les indicateurs dits “matériels” (pertinents) pour son activité. Pour ce faire, elle devra réaliser une analyse de double matérialité, qui consiste à identifier les enjeux les plus importants pour une organisation.
Le principe de double matérialité oblige les entreprises à prendre en compte les enjeux de durabilité qui peuvent impacter leur performance financière, mais aussi les impacts que l’activité de l’entreprise peut avoir sur son environnement économique, social et naturel.
Cependant, il sera obligatoire pour toutes les entreprises de publier des informations sur l’ESRS 2 relative à la stratégie de l’entreprise et à son analyse de matérialité.
Voici les entreprises qui seront progressivement concernées par la CSRD :
source : Rupture Engagée
Donc, la CSRD concerne les entreprises qui répondent à au moins 2 des 3 critères suivants (hors PME européennes et entreprises non européennes ayant une filiale en Europe) :
Attention, si une entreprise est concernée par la CSRD en 2025, elle devra publier ses informations extra financières sur N-1, donc sur les données 2024.
Le rapport de durabilité devra être intégré dans le rapport de gestion de l’entreprise, avec l’obligation de taguer numériquement les informations déclarées selon le système de taxonomie en cours de développement (système de catégorisation numérique).
Il sera par la suite à intégrer sur la plateforme européenne d’informations sur les entreprises, l’ESAP (European Single Access Point), encore en cours de développement.
Le reporting devra être contrôlé par un Commissaire aux Comptes (CAC) ou un Organisme Tiers Indépendant (OTI), désigné par l’entreprise. Tous les ans, le rapport devra être renouvelé et mis à jour.
Voici les informations qui seront contrôlées :
D’après l'ordonnance de transposition publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023, voici les sanctions applicables à la CSRD :
D’abord, nous vous conseillons d’anticiper et de vous préparer le plus tôt possible. Se préparer à la CSRD est une démarche qui prend du temps et demande de l’implication. C’est un sujet réglementaire, et donc à prendre avec sérieux. Nous vous préconisons par ailleurs de construire votre base de données le plus tôt possible, car la collecte des indicateurs demande également du temps.
Ensuite, il est préférable d’impliquer ses parties prenantes et l’ensemble de ses collaborateurs dans la démarche. Premièrement car c’est primordial pour réaliser l’analyse de double matérialité de l’entreprise, et deuxièmement car les données et indicateurs ne pourront pas être récoltés par une seule personne. Il faut compter sur la collaboration de tous.
Pour finir, il est important d’utiliser la CSRD comme un vrai outil stratégique de l’entreprise, l’occasion pour vous d’engager une démarche de transparence et de prendre du recul sur la stratégie globale de votre organisation.
Il n’est pas obligatoire de se faire accompagner par un expert pour se préparer à la CSRD. Cependant, la CSRD étant un sujet réglementaire pouvant mener à de lourdes sanctions, il est vivement conseillé de faire appel à quelqu’un pour vous aider.
La CSRD est un tournant important pour les entreprises. C’est pourquoi nous faisons le choix de vous accompagner sur le sujet.
Concrètement, nous vous proposons une série d’ateliers pour comprendre ce qu’est la CSRD, comment elle s’applique, et quelles sont les étapes pour s’y préparer.
Après les ateliers de préparation, nous vous proposons un programme complet pour mettre en place et consolider votre stratégie CSRD. Nous vous accompagnons dans la récolte des données pour les indicateurs, mais aussi dans la rédaction et la publication de votre rapport extra financier.
La CSRD est une directive européenne visant à uniformiser et renforcer les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Concrètement, elle a pour but de coordonner le reporting de durabilité des entreprises européennes, avec des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) disponibles et pertinentes.
Cette réglementation s’inscrit dans le Pacte Vert Européen (ou European Green Deal), qui vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Elle va venir peu à peu remplacer la NFRD (Non-financial Reporting Directive) et va encadrer la taxonomie verte européenne en définissant quelles entreprises sont concernées par les indicateurs de cette dernière.
Pour en savoir plus, découvrez notre article pour tout savoir sur la CSRD.
Voici les entreprises concernées par la réglementation CSRD :
Pour savoir à quelles réglementations votre entreprise est soumise, vous pouvez désormais faire une simulation sur le Portail RSE du gouvernement. Index de l'égalité professionnelle, BGES et plan de transition, audit énergétique... Vous retrouvez l'ensemble des réglementations liées à la RSE !
Extrait de notre atelier "Se préparer à la CSRD"
Pour se préparer à la CSRD, il faut d’abord réaliser une analyse de double matérialité. C’est une analyse qui permet de considérer les rapports entre l’entreprise et son environnement et de classifier ces enjeux par ordre de priorité.
C’est donc une analyse sous deux prismes : la matérialité à impact va permettre de comprendre les incidences de l’activité des entreprises sur les facteurs externes, donc sur l’environnement et la société. La matérialité financière, elle, permet d’identifier les risques (risques physiques, risques de transition, risques de responsabilité) et les opportunités qui peuvent impacter le modèle économique d’une entreprise.
Grâce à l’analyse de double matérialité, on peut donc ensuite identifier les sujets et indicateurs “matériels” (pertinents) pour l’entreprise. Autre étape importante, la réalisation d’une “gap analysis” qui va permettre de mesurer l'écart entre les indicateurs que l'on a déjà et ceux qui nous manquent.
L’arrivée de la CSRD est un tournant considérable dans le monde de la RSE. C’est pourquoi nous faisons le choix d’accompagner les entreprises pour se préparer à cette réglementation.
Concrètement, nous vous proposons une série d’ateliers pour comprendre ce qu’est la CSRD, comment elle s’applique, et quelles sont les étapes pour s’y préparer. Nous vous accompagnons aussi dans la récolte des données pour les indicateurs, et dans la rédaction et la publication de votre rapport extra financier.
Vous n’êtes pas encore concernés par la CSRD ? Sachez que la réglementation évolue sans arrêt et que toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont susceptibles d’être concernées par le reporting extra financier !
Pour se préparer à la CSRD, il est très important d’anticiper et de structurer une base de données solide le plus rapidement possible. Pour être accompagné et échanger sur le sujet, contactez nous.
La directive CSRD est une nouvelle réglementation extra-financière européenne. Adoptée en novembre 2022, elle fait l'objet depuis de nombreuses mises à jour et modifications. Faisons le point sur les dernières actualités de la CSRD.
Le Parlement européen a rejeté le 18 octobre 2023 la proposition de résolution visant à rendre moins contraignantes les normes de reporting de durabilité de la CSRD, les normes ESRS.
En effet, la Commission européenne souhaitait reporter à 2026 l'adoption des normes de durabilité sectorielles. Il a d’ailleurs présenté une proposition de modification de la directive comptable (Dir. (UE) n° 2013/34 du Parlement européen et du Conseil) datée du 17 octobre.
Le but de cette proposition était d’adopter les normes européennes de publication d’information en matière de durabilité (ESRS) sectorielles au plus tard le 30 juin 2026, au lieu du 30 juin 2024.
Ce report de deux ans aurait concerné les entreprises relevant de la CSRD, y compris les PME cotées, afin qu’elles puissent se concentrer sur la mise en œuvre du premier ensemble de normes ESRS adopté le 31 juillet 2023. D’après la commission européenne, ce report aurait également laissé à l’EFRAG le temps de mettre au point des “ESRS sectorielles performantes”.
Suite au rejet du Parlement européen, ces normes “censées préciser les informations que les entreprises doivent publier sur les questions de durabilité et les domaines d’information propres au secteur dans lequel elles exercent leurs activités”, seront donc définitivement adoptées et entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Les entreprises devront donc publier leurs informations extra-financières en 2025.
Les autres grandes entreprises de moins de 500 employés devront prendre en compte les nouvelles normes en 2025 et publier leur reporting en 2026. Enfin, les PME auront jusqu’en 2029 pour publier leur premier reporting.
Source : carbone 4
L’EFRAG, European Financial Reporting Advisory Group, a publié une première série de normes de reporting attendues dans le cadre de la CSRD.
Premièrement, la Commission européenne y a introduit des dispositions progressives supplémentaires pour certaines des exigences de déclaration les plus exigeantes (qui s'ajoutent aux dispositions transitoires déjà proposées par l'EFRAG). Ces dispositions progressives s’appliquent principalement aux petites entreprises du champ d’application, celles qui comptent moins de 750 salariés.
Deuxièmement, la Commission a donné aux entreprises plus de flexibilité pour décider exactement quelles informations sont pertinentes pour leur situation, dans le but d’éviter les coûts associés à la communication d’informations non pertinentes.
Ensuite, certaines exigences en matière de déclaration sont devenues volontaires plutôt qu’obligatoires (les exigences de reporting les plus difficiles et les plus coûteuses).
Le 23 octobre, l'EFRAG a salué l'adoption définitive des douze premiers standards européens sur l'information en matière de durabilité (European sustainability reporting standards (ESRS)) présentés par la Commission européenne le 31 juillet dernier.
Source : Sami
L’EFRAG travaille sur une plateforme permettant de recueillir les questions techniques que se posent les entreprises concernées par la mise en œuvre des standards. L'association internationale s'engage d’ailleurs à répondre à toutes les questions posées quant à la CSRD sur la plateforme.
L’organisme a également travaillé à la production d'un fichier Excel présentant la liste exhaustive des points de données (Data Points) que les sociétés pourraient avoir à renseigner dans leur rapport de durabilité, en fonction des exigences d'information (disclosure requirements (DR)).
Vous ne savez pas si vous êtes concerné par la CSRD ? Vous l'êtes mais vous ne savez pas par où commencer pour vous préparer ? Nos consultants peuvent vous accompagner dans toutes les étapes de la préparation à la CSRD !
Le saviez vous ? Selon l'ADEME, le poids des achats représente en moyenne 50 % du chiffre d’affaires d'une entreprise. Ils jouent ainsi un rôle central dans le fonctionnement de l'entreprise. Ils sont un aussi un levier essentiel dans le cadre d’une démarche RSE. La mise en place d’une démarche d’achats responsables représente une réelle opportunité de réduire les impacts environnementaux et sociétaux d’une entreprise.
Selon l’AFNOR, un achat responsable “un achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains”.
Chez Rupture Engagée, nous l’avons schématisé de la manière suivante :
Les achats responsables permettent de repenser notre manière d’effectuer nos achats. Il s’agit désormais d’acheter des produits et services responsables avec des pratiques responsables auprès de fournisseurs responsables.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les bonnes pratiques liées à aux achats responsables, n'hésitez pas à consulter notre article "Mettre en place une stratégie d'achats responsables".
Premièrement, il convient de s’approprier le sujet et de comprendre les enjeux liés à celui-ci. Vous pouvez par exemple former la personne chargée des achats. Il existe de nombreuses formation achats responsables, le tout est de trouver celle qui correspond le plus à vos besoins.
Il convient ensuite de cartographier ses achats et les risques associés. Les méthodes sont variées, tout comme les risques (risque de rupture de stock, risque de défaillance fournisseur, risque de fluctuation des taux de change, risque de non-conformité des produits, risque de non respect des droits humains, risque de déforestation, etc).
Au regard des résultats obtenus, vous pouvez ensuite identifier des actions de prévention et définir des critères d’achats RSE. Attention ici à détourner les pièges du greenwashing !
Dans le cadre d’une démarche d’achats responsables il apparaît aussi pertinent de :
Vous le savez sûrement, nous avons à cœur de concevoir des formations concrètes et opérationnelles.
Cette formation d’une journée permet à la fois de comprendre le concept d’achats responsables, les enjeux actuels liés aux achats, les référentiels et la réglementations existantes mais surtout, d’acquérir des compétences pratiques pour intégrer les achats responsables à son activité.
Au programme de notre formation achats responsables :
Partie 1 - Achats responsables : concept, référentiels et réglementation :
1.1 Comprendre ce que représente les achats responsables (3 dimensions ; produit à moindre impact, fournisseurs responsables et pratiques commerciales responsables) et leurs enjeux environnementaux sociaux et économiques.
1.2 Comprendre les différentes normes, labels et référentiels (ISO 20400, label RFAR, Ecovadis, etc)
1.3 Identifier les différentes réglementations existantes
Partie 2 : Outils opérationnels pour intégrer les achats responsables à son activité :
2.1 Apprendre à cartographier ses achats et les risques associés
2.2 Définir ses critères d'achats RSE (indicateurs de mesure, TCO, labels produits) et contourner le greenwashing
2.3 Découvrir les différentes manières d'évaluer et de choisir un fournisseur
2.4 Comprendre quels sont les éléments clés d'une charte achat réussie
Découvrez notre catalogue de formation RSE : ici !
Depuis le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est exercée en France, dans le cadre de la responsabilité des entreprises. Mais qu’est-ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Quelles entreprises sont concernées et comment ont-elles été impactées ? Comment est-elle appliquée concrètement ?
La LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, impose aux sociétés employant au moins 5 000 salariés d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance, « en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes ».
La finalité de cette loi est « d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société (...) ».
Le devoir de vigilance prend d’ailleurs une ampleur européenne puisque le 23 février 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite Corporate sustainability due diligence directive, ou directive « CSDD »).
Concrètement, comment se traduit le devoir de vigilance ?
Le contenu du plan de vigilance, établi dans la lignée des principes directeurs de l’OCDE, devra comporter :
Exemple d'une cartographie des risques - actforfuture.fr
Le devoir de vigilance concerne uniquement les grandes entreprises ayant leur siège social en France ou aux filiales contrôlées par une entreprise française et employant plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés dans le monde. Sont également concernées les entreprises ayant leur siège social à l’étranger mais exerçant des activités en France.
Si la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est adoptée, cela élargirait le champ d’application du devoir de vigilance à toutes les grandes entreprises européennes ou opérant sur le territoire européen.
De manière générale, les réglementations liées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’arrêtent au devoir de transparence et de reporting extra-financier. Nous pensons par exemple à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou à la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques).
Mais le devoir de vigilance va plus loin juridiquement : les entreprises sont soumises à une obligation de mise en œuvre d’un plan de vigilance, qui doit comporter des actions concrètes. Des mesures contraignantes pour les grandes entreprises, dont la responsabilité pénale peut être engagée en cas d’atteinte aux droits humains, sociaux et environnementaux.
Certaines entreprises ont déjà été confrontées à leurs responsabilités humaines et environnementales.
Parmi les affaires encore en cours, en juin 2019, la multinationale pétrolière Total est mise en demeure considérant qu’elle ne respectait pas ses obligations légales de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de son mégaprojet pétrolier Tilenga en Ouganda. (source : plan-vigilance.org)
Infographie du projet pétrolier Total - Ouest-France
Autre exemple : EDF prévoit la construction d'un parc éolien sur les terres de la communauté autochtone mexicaine d’Unión Hidalgo, située dans l’État d’Oaxaca. Après une escalade de violence, le 13 octobre 2020, l'entreprise EDF est assignée devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect des droits de cette communauté. Il lui est notamment demandé de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce qu’elle se conforme à son obligation de vigilance. (source : plan-vigilance.org)
Une habitation de la Ventosa, dans le sud du Mexique - liberation.fr
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de votre démarche RSE afin de limiter votre impact sur l'environnement, et respecter la santé et sécurité, et les droits fondamentaux de l'Homme ?
De plus en plus d’entreprises se lancent dans des démarches RSE, mais la biodiversité est encore très peu présente dans ces démarches, alors que c’est un sujet primordial. Creusons ensemble le sujet afin de mieux comprendre ce manque d’intégration du sujet de la biodiversité.
Pour commencer, la démarche RSE est une démarche globale qui intègre à la fin le pilier social, le pilier environnemental et le pilier économique. La biodiversité fait ainsi partie, par essence, d'une démarche RSE.
De plus, le principe d’une démarche RSE est de réduire au maximum les impacts négatifs de l’entreprise sur son environnement global. Les entreprises ont nécessairement un impact sur la biodiversité, plus ou moins important en fonction du secteur d’activité. Mais dans tous les cas, travailler sur ce sujet ne peut être que positif et utile.
Pour rappel, la biodiversité est constituée à la fois des espèces animales, mais aussi de toutes les espèces végétales, les champignons et les bactéries. Il est important de prendre en compte l’intégralité de ces espèces dans les études d’impact.
Le concept de biodiversité concerne toutes les composantes du monde vivant. Les scientifiques distinguent trois niveaux d'organisation :
De nombreuses études montrent récemment une perte massive de biodiversité. En effet, actuellement, un million d’espèces sont menacées d’extinction dans le monde, c’est 75% des milieux terrestres et 40% des milieux marins. Au stade actuellement, il est courant d’entendre parler de la sixième extinction de masse des espèces, car effectivement, le rythme de disparition de celles-ci est 100 à 1000 fois supérieur aux taux naturel d’extinction (source : economie.gouv.fr). Et toutes ces espèces sont menacées quasi entièrement à cause des activités humaines, qui sont à la fois nocives pour la faune et la flore mais également pour le climat, la pollution…
Pour ce qui est de la France métropolitaine, 14% des mammifères, 24% des reptiles, 23% des amphibiens, 32% des oiseaux nicheurs et 19% des poissons d’eau douce sont menacés de disparition du territoire (source : economie.gouv.fr). Et ce chiffre ne fait malheureusement que croître.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, nos économies sont dépendantes des écosystèmes. En effet, près de la moitié du PIB mondial serait généré par des activités qui dépendent de la nature. Le rapport Sukhdev sur l’économie de la biodiversité publié en 2009 estime à 23 500 milliards d’euros annuels les services rendus par la nature. La biodiversité a donc de la valeur et fait même notre richesse !
Selon le Boston Consulting Group et Corporate Sustainability Assessment, seules 5% des entreprises du CAC 40 estiment que la perte de biodiversité a un "impact élevé" sur leurs actionnaires, et moins de 20% des entreprises du S&P 500 (indice boursier basé sur 500 grandes sociétés cotées sur les bourses aux États-Unis) ont pris des engagements sur ce sujet.
Mais pourquoi la plupart des entreprises ne considèrent pas la biodiversité comme un enjeu prioritaire ?
Tout d’abord car la biodiversité est un sujet scientifique complexe dont la littérature n’est pas toujours accessible à tous. De plus, il est beaucoup plus difficile de quantifier la perte de la biodiversité que l’augmentation des gaz à effet de serre par exemple. Pour finir, les informations et médias relayant les événements climatiques extrêmes ont tendance à faire le lien avec le changement climatique, sans forcément expliquer le rôle de la biodiversité dans le processus.
Il y a donc là un enjeu d’information et de vulgarisation. Les entreprises doivent également être informées de l’importance de la biodiversité pour l’économie.
Voici quelques actions emblématiques pour agir en faveur de la biodiversité :
Vous souhaitez être accompagné pour intégrer les enjeux de biodiversité dans votre stratégie RSE ? Contactez-nous !
Dans cet article, découvrez ce qu’est une stratégie d’achats responsables, et comment la mettre en place au sein de son entreprise.
L’achat et la consommation de produits génère de la pollution lors des différentes étapes du cycle vie de ces derniers :
Source : presse.ademe.fr
Par exemple, prenons un smartphone. Sa fabrication demande l’extraction de plus de 70 matériaux différents, donc l’exploitation de mines qui pollue l’air, les sols et l’eau, et détruit la biodiversité. Ensuite, le smartphone fait quatre fois le tour du monde avant d'atterrir dans nos mains (source : greenly.earth). Son utilisation va également demander des ressources en électricité (utilisation directe, stockage de données). Pour finir, une cinquantaine de métaux sont présents en petite quantité dans le smartphone et leur alliage parfois complexe rend nombre d’entre eux difficiles à recycler.
Un achat responsable, c’est donc un achat qui va prendre en compte l’impact environnemental du produit ou du service lors de son cycle de vie afin de le diminuer le plus possible.
Souvenons-nous. Le 24 avril 2013, un bâtiment abritant des ateliers textiles s'effondrait à Dacca au Bangladesh. 1134 personnes y perdirent la vie, et près de 2500 personnes furent blessées. En Occident, ce drame a d’autant plus résonné puisque ces ateliers fournissaient de nombreuses marques européennes comme Mango, Benetton, H&M ou encore Zara.
Cet événement est devenu le symbole des dérives de la fast fashion et de l’industrie du textile. Car oui, ce que nous achetons et consommons a des répercussions sociales même à l’autre bout du monde.
Depuis, le devoir de vigilance a été mis en place en France pour éviter de tels drames. La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 renforce la responsabilité sociétale des grandes entreprises françaises. En tant que donneuses d’ordres, elles doivent veiller aux atteintes aux droits humains et à l’environnement, ainsi qu’aux risques de corruption, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
Les responsables des achats sont les premiers concernés par le devoir de vigilance, et l’enjeu est grand. Par exemple, le non-respect de cette loi peut engager la responsabilité civile de l’entreprise, avec des sanctions financières pouvant atteindre 10 000 euros.
Jusqu’à aujourd’hui, un achat se faisait selon 3 critères : les délais, la qualité et les coûts. C’est ce qu’on appelle les achats classiques.
Dans les achats responsables, il faut ajouter le critère RSE et prendre en compte l’impact global avec la dimension sociale et environnementale associée à l’achat. D’ailleurs, on ne calcule plus seulement en euros, mais en coût environnemental et social.
Pour rappel, la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) c’est l’application du développement durable en entreprise. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article dédié.
Selon l’AFNOR, un achat responsable se définit comme “un achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains.”
Il existe des labels/ évaluations qui portent sur les achats responsables, tels que :
Voici quelques bonnes pratiques d’achat responsable selon les 7 thèmes de la norme ISO 26000 :
Vous êtes responsable des achats ou êtes en relation régulière avec le service achat de votre entreprise ? Nous proposons un atelier de sensibilisation aux achats responsables, pour comprendre ce qu'est un achat responsable et pourquoi il est important de repenser nos politiques d'achat.
Vous pouvez également visionner le webinaire de Marion Martinez sur le sujet !
La finance durable peut parfois sembler compliquée à comprendre, et surtout lorsqu’il s’agit de ses obligations. Découvrons ici quelques-unes des obligations en matière de finance durable.
La finance durable est définie par la Commission Européenne comme un processus de prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement. Ce dernier passe par la contribution du système financier à la croissance durable et le renforcement de la stabilité financière via l’intégration des facteurs ESG (facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la prise de décisions d’investissement.
Pour mieux comprendre les prémices de la finance durable, deux dates clés sont à retenir :
Le “règlement Taxonomie” (juin 2020) constitue la principale mesure du plan d’action pour la finance durable de 2018, reposant sur un système de classification des activités durables des acteurs financiers. Elle repose dans un deuxième temps sur des obligations de transparence sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Un second pilier du plan d’action de la Commission Européenne est le “règlement Disclosure” qui établit des règles de transparence et de publication d’informations en matière de durabilité.
De plus, le devoir de vigilance a, là aussi, une importance. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vise à contribuer au respect des droits de l’Homme et de l’environnement à travers des systèmes et des mesures de gestion et de gouvernance. Elle concerne les activités de la société mais également celles de ses sous-traitants et fournisseurs, et s’applique aux entreprises qui possèdent au moins 5000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.
La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de 2001 a rendu obligatoire la publication d’un reporting social et environnemental dans le rapport de gestion annuel des entreprises françaises cotées : c’est la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
La directive CSRD va également venir renforcer les exigences de reporting de durabilité des sociétés. À partir de 2024, elle remplacera progressivement la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes.
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