Le rapport RSE est un rapport qui a pour but de communiquer de manière formelle, les engagements et les actions d’une entreprise en faveur des sujets sociaux et environnementaux. En 2025 certaines entreprises se voient dans l’obligation de publier un rapport sur des éléments extra-financiers en vue de la réglementation CSRD.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un rapport RSE ?
Le rapport de Responsabilité Sociétale des Entreprises est un document qui fait un état des lieux des engagements de l'entreprise envers les sujets environnementaux et sociétaux. Il est publié par les entreprises de manière volontaire tous les ans.
Le rapport RSE est-il obligatoire ?
Non, le rapport RSE ne devient pas obligatoire en 2025, ce qui devient obligatoire par le biais de la réglementation CSRD, c’est de publier un rapport de durabilité. Le rapport de durabilité est souvent appelé rapport RSE de manière informelle, car ils sont très similaires de par leur contenu.
Ainsi, au sens strict du terme, le rapport RSE n’est pas obligatoire en 2025.
Quelle est la différence entre le rapport RSE, le rapport de durabilité et la DPEF ?
Rapport RSE : rapport publié volontairement par une entreprise souhaitant mettre en valeur ses engagements sur des sujets environnementaux, sociaux et sociétaux.
Rapport de durabilité : livrable attendu par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises.
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) : ancienne appellation du rapport de durabilité utilisée avant l’entrée en vigueur de la directive CSRD, anciennement NFRD.
Ces 3 documents sont souvent confondus puisque nous avons l’habitude d’employer le terme “rapport RSE” dans notre langage courant pour les désigner.
En effet, on retrouve dans tous ces documents les mêmes informations ou bien des informations similaires. La différence se trouve dans leur encadrement légal.
Quel est le contenu d’un rapport RSE ?
Un rapport RSE peut contenir toutes les informations que l’entreprise souhaite partager puisqu’il n’a pas pour vocation de répondre à une réglementation particulière.
Cependant, le rapport de durabilité doit contenir des informations spécifiques sur les 3 thématiques de la CSRD :
Sur le plan environnemental 🌍
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) : les entreprises doivent déclarer leurs émissions directes (scope 1), indirectes (scope 2) et les autres émissions indirectes (scope 3) selon les normes du Protocole GES.
La consommation d'énergie : les informations sur la consommation totale d'énergie, les sources d'énergie utilisées et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique.
L'utilisation des ressources naturelles : les données sur l'utilisation de l'eau, des matières premières, et la gestion des ressources renouvelables et non renouvelables.
La gestion des déchets : la quantité de déchets produits, taux de recyclage, stratégies de réduction des déchets et gestion des déchets dangereux.
Sur le plan social 🫂
Les droits de l'homme : les politiques et pratiques de l'entreprise concernant le respect des droits de l'homme, y compris la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.
Les conditions de travail : les informations sur la santé et la sécurité des employés, les conditions de travail, la formation et le développement des compétences.
La diversité et l'inclusion : les données sur la composition des effectifs en termes de genre, d'origine ethnique, de handicap, et les mesures prises pour promouvoir la diversité et l'inclusion.
L'engagement communautaire de l'entreprise : les initiatives et investissements dans les communautés locales, programmes de bénévolat des employés et partenariats communautaires.
Sur le plan de la gouvernance ⚖
Les structures de gouvernance : la composition et diversité des conseils d'administration, les politiques de rémunération, et mécanismes de surveillance de la durabilité.
L'éthique des affaires : les codes de conduite, les pratiques anti-corruption, et politiques de conformité éthique.
La gestion des risques : l'évaluation des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de gouvernance), les politiques de gestion des risques et intégration de la durabilité dans la stratégie de gestion des risques de l'entreprise.
Pour rendre compte de l’impact de l’entreprise sur le changement climatique, le rapport RSE doit contenir un Bilan Carbone® (bilan GES). Il va permettre de mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, et donc sa contribution au dérèglement climatique.
Les réglementations encadrant le rapport RSE en 2025
Le rapport RSE, dans sa définition, n’est pas encadré légalement et est publié au bon vouloir des entreprises.
Cependant, le rapport de durabilité, parfois renommé rapport RSE, est bien inscrit dans un cadre légal qu’est la CSRD.
Qu’est-que la CSRD ?
La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne renforçant les obligations de publication d’informations au sujet de la durabilité des entreprises.
Cette réglementation attend des entreprises la publication d’un rapport de durabilité communiquant des informations sur les 3 thématiques suivantes :
l’Environment
le Social
la Gouvernance
Les informations publiées dans le rapport de durabilité devront être vérifiées par un organisme tiers pour certifier la véracité des informations communiquées dans le rapport.
Pour quelles entreprises le rapport RSE sera-t-il obligatoire en 2025 ?
Comme nous l’avons expliqué précédemment, ce n’est pas le rapport RSE qui devient obligatoire, mais bien le rapport de durabilité.
Tout d’abord, le rapport de durabilité d’une entreprise porte sur les performances de l’année passée. Il doit être publié à la fin d’un exercice comptable. Ainsi, les entreprises concernées par la CSRD en 2025, devront établir un rapport de durabilité sur les données de l’exercice 2024.
En 2025, les entreprises soumises à la directive CSRD sont celles qui étaient déjà concernées par la NFRD et donc qui sont dans l’obligation de publier une DPEF. Ainsi, sont concernées les entreprises remplissant au moins 2 de ces 3 critères :
entreprise de plus de 500 salariés
entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
entreprise ayant un bilan supérieur à 20 millions d’euros
Pourquoi faire un rapport RSE de manière volontaire ?
Le rapport RSE constitue une preuve de vos engagements et de vos actions en matière de RSE. C’est un outil de communication efficace à partager avec vos différentes parties prenantes telles que vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos actionnaires et autres.
Vous pouvez y partager vos objectifs, les actions mises en place, des témoignages, vos engagements et vos ambitions concernant la RSE.
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