Le temps des promesses écologiques vagues et des logos verts auto-décernés touche à sa fin. Face à des consommateurs légitimement méfiants à l'égard du greenwashing, l'Union européenne impose un nouveau cadre légal strict avec la directive ECGT, pour Empowering Consumers for the Green Transition, souvent abrégée EmpCo.
Applicable à partir du 27 septembre 2026, ce texte bouleverse la manière dont les entreprises peuvent communiquer sur leurs engagements environnementaux et sociaux auprès du grand public. Toute déclaration devra désormais être prouvée, vérifiée et transparente. Nous pensons que cette réglementation n'est pas qu'une contrainte, mais une opportunité de restaurer la confiance en valorisant enfin les démarches RSE sincères et structurées.
Les règles s'appliquent strictement aux pratiques commerciales entre les entreprises et les consommateurs (B2C). Elle s'applique à tout acte ou communication directement lié à la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit aux consommateurs, avant, pendant et après une transaction. Les pratiques commerciales entre entreprises (B2B) sont exclues de ce périmètre.
Elles ne couvrent pas les rapports obligatoires de durabilité des entreprises. Il y a cependant une limite : si une entreprise décide d'utiliser des informations issues de son rapport RSE dans une publicité volontaire ou un marketing dirigé vers les consommateurs, alors cette communication entre dans le champ d'application de la directive. Par exemple, si l'entreprise utilise un élément de sa politique RSE pour formuler une allégation environnementale concernant un produit ou l'entreprise en général auprès du grand public, elle devra se conformer à ces nouvelles règles.
Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 27 septembre 2026, et concernent également les produits déjà emballés ou en rayon. Les commerçants devront corriger les emballages non conformes, par exemple en utilisant des autocollants pour masquer les allégations interdites.
La directive siffle la fin des arguments trompeurs utilisés pour verdir l'image d'une marque. Plusieurs interdictions claires sont introduites.
Les mots comme "écologique", "vert" ou "respectueux de l'environnement" sont strictement interdits si l’allégation n'est pas justifiée. Le commerçant doit pouvoir démontrer une "excellente performance environnementale reconnue", par exemple en obtenant l'Écolabel européen ou un label national équivalent de type I.
❌Imprimer "emballage respectueux du climat", "ami de la nature", "biodégradable" ou "vert" sans aucune explication claire et visible sur le même support.
✅ Écrire "100 % de l'énergie utilisée pour produire cet emballage provient de sources renouvelables". Utiliser le terme "écologique" uniquement si le produit a obtenu l'Écolabel européen ou un label de type I équivalent.
Il est interdit de mettre en avant la neutralité carbone si cette dernière ne repose que sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre (comme planter des arbres en dehors de la chaîne de valeur du produit). Les entreprises ne peuvent utiliser ces allégations que si elles sont basées sur des réductions réelles des émissions tout au long du cycle de vie du produit.
❌ Vendre un billet d'avion avec la mention "vol neutre en carbone" (ou "compensé en carbone") au motif que la compagnie finance un projet de reforestation dans une forêt tropicale.
✅ Indiquer "impact CO2 réduit" si cette baisse provient d'une véritable amélioration des processus de fabrication de l'entreprise. Communiquer de façon séparée sur vos investissements dans des projets de crédits carbone.
Les promesses d'amélioration future comme "neutre en carbone d'ici 2030" doivent s'appuyer sur des engagements clairs et un plan de mise en œuvre détaillé. De plus, elles doivent être régulièrement vérifiées par un expert tiers indépendant dont les conclusions sont mises à la disposition des consommateurs.
❌ Affirmer "Notre entreprise sera neutre pour le climat" dans une publicité sans avoir de plan de mise en œuvre public, réaliste et audité par un tiers indépendant.
✅Ajouter un QR code sur l'emballage qui renvoie vers un plan détaillé (avec budget alloué et cibles mesurables) vérifié régulièrement par un expert tiers indépendant.
Il est interdit de faire la publicité d'un avantage qui ne résulte d'aucune caractéristique spécifique du produit.
❌ Écrire "sans gluten" sur une bouteille d'eau ou "sans plastique" sur des feuilles de papier, car ce sont des caractéristiques communes à tous ces produits par nature.
✅ Mettre en avant la mention "sans microplastiques" sur un shampoing, car ce sont des avantages réels et différenciants pour les consommateurs qui y sont sensibles.
Il est interdit de présenter un produit comme plus “responsable” ou plus “vert” sans communiquer clairement sur la méthode de comparaison et la manière dont elle est mise à jour.
❌ Présenter un classement des produits "les plus verts" sans que le consommateur moyen puisse comprendre la méthodologie ou savoir d'où viennent les informations.
✅ Expliquer clairement la méthode de comparaison (et comment elle est tenue à jour) si votre site compare la réparabilité, la durabilité ou l'impact social de plusieurs produits.
La directive ECGT ne fait pas qu'interdire : elle impose aussi de nouvelles règles de transparence.
En tant que commerçant, vous avez désormais l'obligation d'informer vos consommateurs sur la durabilité et la réparabilité de vos produits. Cela inclut :
À noter : cette obligation s'applique uniquement si le producteur (ou fabricant) a lui-même mis ces informations à votre disposition.
Le plafond des amendes pour pratiques commerciales trompeuses fondées sur des allégations environnementales peut atteindre 80 % du montant de la publicité ou campagnes concernées (L.132-2 modifié). En cas d’impossibilité de calcul sur le chiffre d’affaires l’amende maximale encourue s’élèvre à 2 millions d’euros.
La directive concerne les labels RSE produits et généralistes, tant qu'ils sont utilisés dans une démarche commerciale destinée aux consommateurs.
Le texte définit un label de durabilité comme toute marque de confiance ou de qualité volontaire visant à promouvoir « un produit, un processus ou une entreprise » en se référant à ses caractéristiques environnementales ou sociales. Les labels RSE généralistes (qui certifient l'entreprise dans son ensemble) sont donc tout autant concernés que les labels apposés sur un produit spécifique.
Qu'il certifie un produit, un processus de fabrication ou l'entreprise entière, le label devra respecter les mêmes obligations : être établi par une autorité publique ou reposer sur un système de certification indépendant et transparent contrôlé par un tiers.
Une entreprise ne pourra plus afficher un logo "Entreprise Responsable" ou "Employeur Vert" dans ses publicités grand public si ce label ne répond pas aux exigences strictes de vérification par un tiers indépendant.
Pour communiquer légalement sur ces labels auprès des consommateurs, les entreprises devront respecter plusieurs précautions et règles strictes dictées par la directive.
Avant d'afficher un label de durabilité, le commerçant a la responsabilité de s'assurer qu'il est :
Il doit pour cela vérifier les conditions publiquement disponibles de ce système afin de s'assurer qu'il remplit les critères de crédibilité, de transparence et de contrôle par un tiers objectif.
Avec l'entrée en application de la directive européenne ECGT (ou EmpCo), la communication environnementale et sociale des entreprises vit un tournant historique. Fini les allégations vagues, les feuilles vertes non justifiées ou les promesses climatiques sans fondement : l'Union européenne siffle la fin du greenwashing en B2C.
Pour les marques, ce nouveau cadre réglementaire est exigeant, mais c'est surtout une formidable opportunité de valoriser des engagements sincères et prouvés. En tant que cabinet de conseil expert en RSE, Rupture Engagée vous accompagne de A à Z pour transformer cette contrainte légale en un véritable avantage concurrentiel.
1. Audit et diagnostic "anti-greenwashing" de vos communications
Nous analysons vos supports de communication B2C actuels, identifions les zones de risques et vous proposons des reformulations conformes à la loi, tout en gardant un message marketing percutant.
2. Stratégie de labellisation
Nous vous aidons à bâtir une stratégie de labellisation pertinente, en sélectionnant les certifications RSE adaptées à la directive et à vos ambitions, comme l'explique notre guide des labels RSE disponible sur notre site.
3. Structuration de vos preuves et engagements futurs
Nous structurons vos preuves et engagements futurs. Si vous visez une réduction de votre impact carbone, nous vous aidons à bâtir des plans de transition réalistes, chiffrés, ancrés dans votre chaîne de valeur et prêts à être audités par un tiers indépendant.
4. Formation de vos équipes marketing et communication
Enfin, parce que la RSE n'est pas qu'une affaire d'experts, nous formons vos équipes marketing et communication. Nous leur donnons les clés et les bons réflexes pour qu'ils puissent valoriser vos engagements sans jamais tomber dans le
