Pour structurer sa démarche RSE, il existe plusieurs cadres et référentiels dont la norme ISO 26000 fait partie. Publiée en novembre 2010, elle a été promulguée par l’Organisation Internationale de Normalisation : l’ISO. Elle permet de définir clairement les notions de développement durable et responsabilité sociétale. L’ISO26000 est une norme d’organisations responsables qui contient un ensemble de lignes directrices. Elle permet ainsi aux entreprises de déployer une démarche RSE complète et ambitieuse.
Norme ISO26000 : origines et définition
Une norme qui fait l'objet d'un consensus international
L’ISO26000 a été élaborée par une approche multi-parties prenantes avec la participation d’experts de plus de 99 pays et de 42 organisations internationales couvrant divers aspects de la responsabilité sociétale. Ces experts étaient tous issus de groupes différents : consommateurs, pouvoirs publics, industrie, travailleurs, ONG… permettant de répondre au maximum aux besoins et souhaits de chacun en termes de démarche RSE. C’est après cinq années de négociation que le texte dépeignant la norme ISO26000 est adopté en septembre 2010 avec 93% des voix des pays participants (5 votes contre, dont l’Inde et les USA). On parle ainsi de consensus international.
Cette norme mettant en lumière la démarche RSE, est donc apparue en France le 1er novembre 2010 et est appliquée dès le 13 novembre 2010. Elle s’applique ainsi à l’organisation dans son ensemble quelle que soit son activité, sa taille ou sa localisation. Elle instaure, d’une part, une réflexion stratégique autour de la démarche RSE. Et coordonne, d’autre part, la mise en œuvre d’actions cohérentes grâce à l’entretien de nombreux textes internationaux sur des problématiques liées à la démarche RSE (GRI, OCDE, Objectifs du DD…).
La norme ISO26000 propose ainsi des recommandations pour structurer sa démarche RSE, elle fait partie des normes non-certifiables. Pour rappel, il existe deux types de normes : les certifiables (qui représentent seulement 5% des normes), et les non-certifiables. Les normes certifiables telles l’ISO 9001 ou l’ISO 14001 sont accréditées par l’État et certifiées par un Organisme certificateur tel l’Afnor qui procède à une évaluation et un audit apportant ainsi son expertise professionnelle. Concrètement, alors qu’une norme certifiable donne des obligations, les normes non-certifiables donne des directions, ce qui se traduit textuellement par « il convient de » plutôt qu’« il faut que ». La norme ISO26000 apparait donc comme un guide modulable en fonction du cas de l’entreprise, on parle d’alignement et non de conformité.
Par ailleurs, on observe qu'une démarche RSE n'est pas obligatoire pour les TPE/PME mais bien issue de volontariat, bien que d'après France Stratégie : "au plus on va pousser la règlementation, au plus cela va inciter les entreprises à prendre de bonnes initiatives en termes d'éthique et d'environnement."
Champs d’actions
La norme ISO26000 est l’idée que les entreprises, les organisations existent dans et par la société et qu’elles ont des comptes à lui rendre, qu’elles doivent être actrices à part entière du développement durable. Cette dernière permet de :
Éclaircir la notion de Responsabilité Sociétale et de démarche RSE par la même occasion.
Définir les modalités d’intégration de la Responsabilité Sociétale dans toutes les organisations. L’Intégration dans la Responsabilité Sociétale repose entre autres sur l’idée de la prise en compte des parties prenantes.
Aider les organisations à aller au-delà du respect de la loi. Construire une démarche RSE c’est anticiper les contraintes légales pour ne pas en souffrir.
Fournir les lignes directrices de la Responsabilité Sociétale pour toutes les organisations : (recommandations et non obligation -> Directions) afin de les aider à traduire le théorique en pratique et actions concrètes.
La norme ISO26000 permettant une démarche RSE efficace est composée de 7 questions centrales interdépendantes.
Les 7 questions centrales de la norme ISO26000
Il convient de mesurer les impacts qu’une organisation génère au regard de chaque question centrale que la norme ISO26000 cultive. Ces questions lui permettent de concrétiser la mise en place de la démarche RSE. Ce sont donc 7 questions qui sont investies et déclinées en 36 domaines d’actions.
La gouvernance : c’est-à-dire la manière dont est organisée l’entreprise tant sur le plan décisionnel que sur le plan stratégique. La gouvernance facilite la mise en place de processus et structures promouvant l’utilisation des principes et pratiques de la Responsabilité Sociétale. En théorie « La gouvernance d'une organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. ». En pratique, la gouvernance de l'organisation est le facteur le plus important. Une gouvernance efficace doit intégrer les principes de la RSE dans les processus de décisions et de mise en œuvre. Elle est au cœur de multiples questionnements : comment l'entreprise a-t-elle identifié ses valeurs ? Comment la stratégie de l'organisation est-elle définie ? Quels indicateurs paraissent déterminants pour une gestion pérenne de l'organisation ?
À privilégier pour une bonne pratique pour sa démarche RSE : Inscrire la RSE dans les documents de référence interne (Stratégie, accueil des salariés, fiches de poste..), établir une cartographie des risques : humains, économiques, environnementaux, ou aussi mettre en place un plan de communication avec les parties prenantes.
Les droits de la personne : cette question, très détaillée dans l’ISO26000, s’attache à la prévention de la complicité aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle incite à ne prendre part ni activement, ni passivement aux violations des droits fondamentaux et en assurer le respect. Tout en analysant sa capacité à influencer ou encourager d’autres structures sur le respect des DH (sphère d’influence). Elle intègre la notion de vigilance ce qui est primordial : le devoir de vigilance passe « par l'identification des risques de non-respect des principes décrits par les droits de l'homme au sein de sa propre structure mais également au sein du territoire où elle exerce ses activités. » Elle pose question sur les droits fondamentaux de travail, la politique salariale et sa gestion, mais aussi sur les fournisseurs auxquels l’entreprise est liée et leurs pratiques des Droits de l’Homme. Elle fait s’interroger sur les modes de production, la main d'œuvre employée, le contexte social et/ou politique lieu de la production, les formes de discrimination et mettre en œuvre des moyens de remédier aux éventuelles atteintes.
Quelques exemples à suivre : mettre en place une formation à la non-discrimination dans son entreprise, être signataire de la charte de la diversité ou encore préciser et communiquer les sanctions, internes à l’entreprise et légales en cas de harcèlement et de sexisme.
Les relations et conditions de travail : ses domaines d’actions concernent le dialogue social, la santé et la sécurité au travail mais aussi le développement du capital humain. Elle conseille de mettre en œuvre des conditions de travail équitables et satisfaisantes pour ses salariés. De leur créer un environnement favorable à leur épanouissement (dialogue social, rémunérations justes et équitables, respect de leur intimité, employabilité…). Elle interroge les entreprises dans leur démarche RSE sur les questions types suivantes : Comment mon entreprise s'assure-t-elle que les conditions de travail sont conformes à la législation ? Quels moyens je mets en place pour motiver mon personnel ? Quelles actions sont menées dans mon entreprise pour répondre aux exigences d'hygiène, de sécurité et de santé ?
Il convient pour y répondre de formaliser une politique de préventions des risques, d’écrire et diffuser une charte sur le droit à la déconnexion, de rédiger un guide d’accueil et de bonnes pratiques, ou d’aménager les horaires de travail (arriver plus tôt pour terminer plus tôt, ou à l’inverse plus tard).
L’environnement : parce que chaque entreprise par son activité, sa localisation et sa structure, impacte l'environnement, cette question repose sur 4 points. La prévention de la pollution (émissions dans l’air, rejets dans l’eau, déchets…), l’utilisation durable de ressource (améliorer son efficacité énergétique, écoconception…), l’atténuation des changements climatiques (réduction des gaz à effet de serre), in fine la protection de l’environnement et de la biodiversité (utilisation des sols et des ressources naturelles de manière durable). Elle incite au respect et à la promotion des principes environnementaux, à travers une approche intégrée. À noter qu’aujourd’hui seulement 2% des entreprises intègrent la biodiversité dans leur politique environnementale.
L’idée est donc de mettre en œuvre une évaluation de l’impact environnemental des actions, d’utiliser des produits éco labélisés, de réaliser une Analyse Cycle de Vie (ACV) ou même de former aux éco gestes et à l’éco conduite.
La loyauté des pratiques (éthique des affaires) : cette question s’attache à la lutte contre la corruption, la promotion de la Responsabilité Sociétale dans la chaîne de valeur (sensibilisation) au respect des droits de propriété (tant physique qu’intellectuel), à l’engagement politique responsable (transparence en termes de lobbying, interdire la désinformation…) et à la concurrence loyale. L’éthique concerne en effet les valeurs d’honnêteté, d’intégrité et d’équité, c’est pourquoi on s’intéresse à la sélection des fournisseurs, aux critères RSE dans la chaîne de sous-traitance, au choix de fournisseurs locaux et engagées... Ce qui pousse les organisations à se demander comment intégrer des critères RSE dans le cahier des charges et comment vérifier ces critères.
Pour y répondre, il est envisageable de mettre en place un suivi du délai de paiement par fournisseur, de sensibiliser les acheteurs aux achats responsables et de faire signer un guide de bonnes pratiques commerciales à l’ensemble des salariés, ou encore de favoriser des fournisseurs locaux.
Questions relatives aux consommateurs : plusieurs domaines d’action lui sont consacrés comme la protection des données et de la vie privée des consommateurs, la consommation durable (surconsommation, respect des animaux…), l’accès aux services essentiels (eau, gaz, électricité…), l’éducation et la sensibilisation, le SAV, l’assistance et la résolution des litiges pour les consommateurs ( traitement des réclamations…) ou encore l’importance des pratiques loyales en matière de commercialisation, d’information et de contrats (pas de termes contractuels abusifs, des infos claires et vraies). Il est alors de mise de se questionner sur les risques liés à l’utilisation des produits de son entreprise ou encore sur les moyens mis en place pour le retour de produits défectueux par exemple.
Il est possible de mettre place un dispositif de collecte et de mesure de la satisfaction des clients, de réaliser une enquête de satisfaction client, de mettre en place une F.A.Q ou de renforcer des partenariats auprès des territoires.
L’ultime question en non des moindres concerne le développement local et l’intérêt général. Ses domaines d’action sont la santé, l’investissement dans la société, la création d’emplois et le développement de compétences, tout comme le développement des technologies et l’implication auprès des communautés. Il convient que l’organisation se considère comme faisant partie intégrante de la communauté (zone géo ou groupe de personnes partageant des caractéristiques particulières), la reconnaisse et envisage d’apporter son appui aux politiques publiques concernées. On peut se demander comment l'organisation s'implique dans des réponses aux enjeux portés par son territoire d'implication, ou encore comment l'entreprise contribue à la création de richesse sur son territoire.
Peut être mis en œuvre : un comité de mécénat, un indicateur permettant de définir le pourcentage d’achats locaux, un partenariat avec une action solidaire associant les parties prenantes, travailler avec des ESAT...
La norme structurante des démarches RSE de Rupture Engagée
Si cette norme est si centrale pour Rupture Engagée c’est parce qu’elle rythme son fonctionnement. En effet, notre technique d’accompagnement pour la démarche RSE est basée sur la norme ISO26000. Cette norme comprend l'ensemble des champs d'action qui nous paraissent essentiels pour vous accompagner dans vos démarches RSE.
Nous vous conseillons grandement de mettre en place une démarche RSE en suivant les principes de cette norme, car c'est la norme RSE la plus complète, crédible, et facile à mettre en œuvre. Vous pouvez nous contacter pour plus d'informations !
