Le Comité Social et Economique (CSE) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) abordent souvent des sujets identiques, cependant, ils sont rarement associés, dans les esprits des collaborateurs. Nous allons voir en quoi ils se ressemblent.

Qu’est-ce qu’est le CSE ?

Le CSE, Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel, obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés. Le nombre de personnes qui le composent varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. 

Le CSE a une place très importante dans l’entreprise, puisqu’il a pour mission d’informer l’employeur lorsque des réclamations sont formulées sur les sujets suivants :

• Salaires
• Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
• Conventions et accords applicables dans l'entreprise

Elle contribue donc à la surveillance des conditions de travail chez les salariés, et notamment via la santé et la sécurité. 

Le CSE a également un droit d’alerte pour signaler toute pratique suspecte ou qui porte atteinte à la loi, notamment sur les sujets suivants : recours abusif à des contrats précaires, transparence sur la situation financière de l’entreprise, atteinte au droit des personnes, situation de danger grave et imminent en matière de santé publique ou d’environnement…

Le CSE constitue donc une instance de représentation des salariés primordiale pour tous.

En quoi le CSE est-il lié à la RSE ?

Pour rappel, la RSE est la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Elle concerne donc de nombreuses questions sociales, environnementales, et de gouvernance. Elle repose sur la norme ISO26000, qui est structurée en 7 thèmes : gouvernance, relations et conditions de travail, droits de l’homme, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local.

Pour approfondir le sujet de la RSE, rendez-vous sur notre article à ce sujet.

Le CSE va avoir un pouvoir sur de nombreux sujets, tels que les conditions de travail, bien sûr, puisqu’il représente le personnel, mais également sur les sujets sur lesquels il a un droit d’alerte. 

De plus, la Loi Climat a permis d’élargir les prérogatives du CSE à propos de l’environnement et de la transition écologique, lui donna ainsi la possibilité d'agir plus efficacement dessus.

Ainsi, le CSE aborde des sujets qui sont très liés à ceux de la RSE, puisqu’ils se rapprochent des 7 thèmes de la norme ISO26000. 

De plus, dans le cadre de la démarche RSE, les élus du CSE peuvent être mis activement à contribution des manières suivantes :

• En mettant en place un dialogue pratique et innovant avec l’employeur, afin d’obtenir son avis,
• En expliquant aux employés l’importance des partenaires sociaux dans l’intérêt collectif,
• En jouant un rôle de passerelle de communication objective entre les employés et l’employeur,
• En s’associant au management, afin de valoriser son rôle et répondre concrètement et efficacement aux problématiques sociales et professionnelles existantes,
• En veillant à l’analyse régulière des risques professionnels et alerter en cas de manquement,
• En développant la prévention et la sensibilisation en relation avec le CHSCT,
• En encourageant à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles des salariés, ainsi que de leur famille,
• En créant un réseau avec les entreprises concurrentes situés aux alentours en faveur du bien-être des salariés.

Ainsi, la stratégie RSE a tout à gagner à impliquer le CSE, et inversement, puisqu’ils sont complémentaires. 

Le CSE, qui a un fort pouvoir de représentation auprès des salariés, peut donc permettre une transition écologique et sociale plus efficace et pérenne.