Quelles sont les entreprises qui doivent publier un rapport RSE annuel ? 

Le rapport RSE annuel, ou reporting RSE, concerne de plus en plus d’entreprises de par son caractère obligatoire. Mais qu’en dit la réglementation ? Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de publication d’un rapport RSE ? 

Qu’est-ce qu’un rapport RSE ? 

Le rapport RSE est un document publié annuellement par les entreprises sur leurs engagements en matière de Responsabilité Sociétale. De manière générale, un rapport RSE annuel aborde les thématiques sociales, environnementales et de gouvernance sur lesquelles l’entreprise met en place des actions. 

Pour rappel, la RSE correspond à l’application du développement durable au sein des entreprises. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article dédié à la définition de la RSE

La publication d’un rapport RSE va avoir 2 avantages : les entreprises vont pouvoir mesurer leurs engagements avec des indicateurs précis et ainsi améliorer leur impact positif. Mais cela va également permettre de communiquer de manière transparente auprès des parties prenantes ou pour répondre à des appels d'offres. Ainsi, il sera plus facile pour un investisseur de connaître le degré d’engagement d’une entreprise et de mesurer les risques liés à un potentiel investissement. 

Consultez le rapport RSE 2021/2022 de Rupture Engagée

Rapport RSE annuel : que dit la réglementation ? 

Concernant le reporting annuel, les entreprises sont désormais soumises à la CSRD, une directive européenne visant à uniformiser et renforcer les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Concrètement, elle a pour but de coordonner le reporting de durabilité des entreprises européennes, avec des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) disponibles et pertinentes.

La CSRD concerne les entreprises qui répondent à au moins 2 des 3 critères suivants (hors PME européennes et entreprises non européennes ayant une filiale en Europe) :   

  • 250 salariés
  • 25 millions d’euros de bilan
  • 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Entreprises concernées par la CSRD

Lorsqu’il est obligatoire, un rapport RSE doit contenir les éléments suivants : 

Sur le plan social

  • Emploi (effectifs, rémunérations…)
  • Organisation du travail (absentéisme, temps de travail…)
  • Relations sociales (dialogue, accords collectifs…)
  • Santé et sécurité (accidents du travail, maladies professionnelles…)
  • Formation
  • Diversité et égalité des chances (égalité Hommes/Femmes, travailleurs handicapés…)
  • Respect des normes de l’OIT (abolition du travail des enfants, droit de négociation collective…)

Sur le plan sociétal :

  • Impact de l’activité sur le territoire (les riverains, les emplois locaux…)
  • Relations avec les parties prenantes (dialogues, partenariats…)
  • Sous-traitance et fournisseurs (politique d’achat, devoir de vigilance…)
  • Loyauté des pratiques (corruption, santé des consommateurs…)
  • Droits de l’Homme 

Sur le plan environnemental :

  • Politique environnementale
  • Pollution et gestion des déchets (rejets dans l’air, l’eau et le sol)
  • Utilisation des ressources (consommation d’eau, matières premières…)
  • Changement climatique (rejets de gaz à effet de serre)
  • Protection de la biodiversité

Pour rendre compte de l’impact de l’entreprise sur le changement climatique, le rapport RSE doit contenir un bilan carbone (bilan GES). Il va permettre de mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, et donc sa contribution au dérèglement climatique. Pour en savoir plus, consultez notre page Bilan Carbone®

Et pour les entreprises qui ne sont pas concernées par la réglementation ? 

Les entreprises qui ne sont pas soumises à la réglementation ont malgré tout intérêt à rédiger et publier un rapport RSE annuel. Le rapport RSE est une preuve documentée, concrète et fiable des engagements d’une entreprise. Nous l’avons dit précédemment, c’est un outil de communication efficace auprès des parties prenantes et des décideurs (actionnaires, investisseurs…). 

Aujourd’hui, le devoir de vigilance impose à de nombreuses entreprises de prendre en compte l’impact social, environnemental et sociétal de leurs fournisseurs ou sous-traitants. Nous pouvons donc considérer que toutes les entreprises peuvent, et doivent être concernées par la RSE, quelle que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires. 

Comment rédiger un rapport RSE ? 

Il y a différentes manières de structurer un rapport RSE annuel. Pour les DPEF, le rapport doit contenir les informations énoncées précédemment. Si le rapport est indépendant de la réglementation, nous vous conseillons de travailler autour des 7 thèmes de la norme ISO 26000 : 

  • Gouvernance de l’organisation
  • Relations et conditions de travail
  • Environnement
  • Loyauté des pratiques
  • Questions relatives aux consommateurs
  • Communautés et développement local
  • Droits de l’Homme
ISO 26000 développement durable

Un bon rapport RSE doit avant tout faire preuve de transparence et refléter la sincérité de l’entreprise. Cela va passer notamment par des indicateurs chiffrés, des actions concrètes et des preuves. 

Il ne faut pas hésiter à mettre en avant vos labels, trophées ou évaluations pour prouver la crédibilité et la fiabilité de vos propos. Il est également conseillé de bien soigner le visuel avec des images, des logos ou d’autres éléments graphiques. Un rapport RSE design et bien aéré sera davantage lu qu’un rapport trop chargé en texte. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la rédaction et la mise en page d’un rapport RSE ? Découvrez nos 6 conseils pour rédiger un bon rapport RSE

Vous l’aurez donc compris, même si certaines entreprises ne sont pas obligées de publier un rapport RSE annuel, elles ont tout intérêt à le faire quand même. Si une entreprise est engagée sincèrement dans une démarche de responsabilité sociétale, le rapport RSE peut l’aider à communiquer dessus avec transparence et crédibilité. 

Vous souhaitez de l'aide pour créer votre rapport RSE annuel ? Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction et la mise en page d'un rapport structuré et pertinent !

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